CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 558 résultats pour « résiliation aux torts du concédant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre bis

DTA_2200656_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

foncières impayées ; - elle a intérêt à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest (TCO) qui a résilié

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007287_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que, pour apprécier le critère de la valeur technique, l'OPHEOR a comparé le nombre de prélèvements META proposés par chacun des candidats.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007288_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que, pour apprécier le critère de la valeur technique, l'OPHEOR a comparé le nombre de prélèvements META proposés par chacun des candidats.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200639_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

taxes foncières impayées ; - elle a intérêt à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest qui a résilié

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500314_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Si le préfet des Alpes-Maritimes soutient que Mme B... a été invitée par l’autorité concédante à compléter son dossier contrairement à la SARL L’Hélios et à la SAS Doliresto, il résulte de l’instruction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303581_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il résulte de l'instruction que l'article II.2.9 de l'avis d'appel public à la concurrence, relatif aux informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer, mentionnait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002366_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Toute interruption imprévue dans l'exploitation doit être signifiée par tout moyen dans la journée à l'autorité délégante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222607_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

marché de maîtrise d'œuvre et du contrôle technique ainsi le titulaire du marché de coordination et de sécurité incendie en vue : 1°) de déterminer, chiffrer les préjudices et le cout des travaux concernant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303629_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

le moins, d'en diminuer le montant ; 3°) en tout état de cause, de condamner Metpark à lui verser une somme de 11 000 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) en tout état de cause, de mettre à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205879_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

le moins, d'en diminuer le montant ; 3°) en tout état de cause, de condamner Metpark à lui verser une somme de 11 000 euros au titre de son préjudice moral ; 4°) en tout état de cause, de mettre à

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201694_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il en résulte que les conclusions tendant à l'annulation ou à la résiliation de ce contrat doivent être rejetées sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205877_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Il en résulte que les conclusions tendant à l'annulation ou à la résiliation de ce contrat doivent être rejetées sans qu'il soit besoin de statuer sur leur recevabilité.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301146_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

existence juridique et qu’elle n’est, en tout état de cause que mandataire de l’association UCPA Sport Loisirs. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2202223_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

et sollicite le paiement de sa situation de travaux n°1 ; - par un courrier du 13 août reçu par mail le 20 septembre 2022, la communauté d'agglomération du Pays basque a décidé de résilier le marché

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207661_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 145-41 du code de commerce : " Toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102299_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

de cette exigence, dépourvue de toute utilité, ne pouvait entraîner l'irrégularité de l'offre ; - sa méthode de notation est régulière et n'a pas conduit à une neutralisation du critère relatif à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213561_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Il résulte de l'accusé de réception adressé le 7 juillet 2022 à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100259_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Cette notification, effectuée par tout moyen conférant date certaine de réception, fait mention de la faculté d'exercer, dans le délai de recours contentieux, un recours contre cette décision devant la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204380_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

pour la durée de son mandat : / () / 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

l’indemnisation au titre de la résiliation pour motif d’intérêt général : M.

Source officielle

Page 25 sur 78

← PrécédentSuivant →