, de rechute de son accident de service, d'aggravation de ce même accident ou de séquelles liées à la prise d'un traitement médicamenteux ; - si l'avis du médecin agréé retient une date de consolidation

, de rechute de son accident de service, d'aggravation de ce même accident ou de séquelles liées à la prise d'un traitement médicamenteux ; - si l'avis du médecin agréé retient une date de consolidation

La clôture de l'instruction a été fixée au 19 novembre 2024 par une ordonnance du 4 novembre précédent. Vu : - les décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

ainsi que l'imputabilité au service des arrêts de travail de l'intéressé du 18 au 30 avril 2017 au titre d'une " rechute " de cet accident de service.

Elle bénéficie de la reconnaissance d'une maladie professionnelle depuis le 24 mars 2015 et a été victime de plusieurs rechutes.

Il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce qui est soutenu, les décisions attaquées, en ne procédant pas à l'addition du taux d'IPP de 5 % résultant de l'accident de service subi par M.

de l'entretien le 9 juillet 2024 sont réunies ; - le contexte précédent cet accident démontre une dégradation de ses conditions de travail à compter du mois de mai 2023 avec le nouveau maire car il

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. / Dans le cas visé à l'alinéa précédent, l'imputation au service de la maladie

S’agissant du recours abusif à des contrats à durée déterminée : 15.

Enfin, outre l'angoisse précédemment évoquée, le caractère évolutif de la pathologie de M.

Enfin, outre l'angoisse précédemment évoquée, le caractère évolutif de la pathologie de M.

Dans la décision du 16 février 2026 rejetant le recours gracieux de M.

a exclu l’hypothèse d’une rechute.

Elle soutient que l'accident dont elle a été victime le 12 juin 2010 et son état de santé sont imputables au service, ainsi que l'ont reconnu l'établissement public de santé mentale de l'agglomération

Mme A a adressé le 9 mai 2022 à la commune une déclaration de rechute de son accident de service du 21 juin 2018.

Elle soutient que : - son recours est recevable ; - la MAIF n'est redevable que de l'indemnisation des préjudices en lien avec l'accident de service pour la période antérieure à la consolidation de

, ni avoir demandé à être recrutée sur ce fondement.

Cependant, eu égard à ce qui a été dit précédemment, à cette date, Mme B était affectée à un autre poste à titre provisoire.

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.

Les droits des agents publics en matière d'accident de service et de maladie professionnelle sont réputés constitués à la date à laquelle l'accident est intervenu ou la maladie diagnostiquée.