Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) une somme de 1.500

Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant a été ajourné aux deux sessions de l'année 2019/2020 avec une moyenne de 4,558 sur 20 pour la première session et une moyenne de 0,35 sur 20 pour la seconde session et qu'il a été ajourné

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

décisions du 25 avril 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi

Sur la fin de non-recevoir soulevée par le préfet du Haut-Rhin : 2.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n°2506848/4-1 du 30 avril 2025, la présidente de la quatrième section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif

dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat (préfet de Seine-et-Marne) le versement de la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1

Vu les autres pièces du dossier.

1 ou à la sous-section 2 de la section 2, selon le fondement de l'obligation de quitter le territoire. " 3.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.