B..., représentés par Me Vocat, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, le recteur de l'académie de Créteil, représentée par son recteur en exercice, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête n°2502568 et des mémoires, enregistrés les 7, 13 mars et 14 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Aldeguer, demande au tribunal : 1°) d’annuler le

D C, représenté par Me Bathélemy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

E A, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète

E A, représenté par Me Boulanger, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

E C, représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet

A B, représentés par la Selas Olszak et Levy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Rosheim a délivré à la SCCV La Source Saint-Odile un

Le rapport de Mme A a été entendu à l'audience publique du 1er juillet 2022, au cours de laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

C D, représenté par Me Bouthors, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

Par une requête, enregistrée sous le n°2207746 le 15 septembre 2022, ainsi qu'un mémoire enregistré le 24 juin 2024 qui n'a pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Harbi, demande au tribunal :

Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020 sous le numéro 2007336, Mme A B, représentée par Me Dumoulie, maintient sa demande d'exécution.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, la SCI Ymo 6, représentée par Me Recalde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire

Elles reprennent les moyens développés par M.

B C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre au préfet de Lot-et-Garonne de communiquer ses déclarations ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par

requête et trois mémoires enregistrés les 13 octobre 2022 à 15 heures 22 et 20 heures 01, et 14 octobre 2022 à 10 heures 45 et 13 heures 42, la fédération nationale des industries chimiques CGT, représentée

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2024, l'INRAE, représenté par Me K'Jan, conclut au rejet de la demande d'extension des opérations d'expertise formulée par l'expert.

Un accord bilatéral comportant les éléments énumérés ci-dessous est établi entre l'État membre agissant en représentation et l'État membre représenté:/ a) il précise, le cas échéant, la durée de la représentation

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 novembre 2020, le 3 mars 2022 et le 5 octobre 2023 (non communiqué), la société par actions simplifiée (SAS) Réauté Chocolats Production, représentée