de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

Les conditions de la notification au conducteur des décisions de retrait de points ne conditionnent pas la régularité de la procédure suivie et, partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

successifs, effectuée par lettre simple, a bien été reçue par son destinataire, ne saurait lui interdire de constater que le permis a perdu sa validité, dès lors que la décision procédant au retrait des

lui interdire de constater que le permis a perdu sa validité, dès lors que la décision procédant au retrait des derniers points récapitule les retraits antérieurs et les rend ainsi opposables au conducteur

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : Les conditions de la notification au conducteur des retraits

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

Sur les conclusions à fin d’annulation : S’agissant du moyen tiré du défaut de notification des décisions de retrait de points : Les conditions de la notification au conducteur des retraits de points

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

A le dernier retrait de points et a constaté, en lui rappelant les précédentes décisions portant retrait de points, qu'il avait perdu le droit de conduire et lui a demandé de restituer son permis dans

de la procédure suivie et partant, la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.

de la procédure suivie et partant la légalité de ces retraits.