CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 015 résultats pour « salariés à temps partiel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2302417_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Si Mme A se prévaut des difficultés générées par la pandémie avec les confinements et l'enseignement à distance et par son travail à temps partiel afin de subvenir à ses besoins, elle ne démontre pas dans

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2300391_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Le 1er février 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2523476_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

partiel puis à temps complet depuis le 13 décembre 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2025126_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

exerçant leurs fonctions à temps partiel. ". 6.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305216_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 4°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401416_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2201393_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

depuis le 22 mars 2022 jusqu'au 24 avril 2023, date à laquelle il a repris une activité d'ouvrier agricole saisonnier à temps partiel, en raison de son état de santé ; il n'a donc pu travailler que 20

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400654_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une décision du 26 novembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Caen a accordé l'aide juridictionnelle partielle à M. B.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2313178_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

temps partiel dans la fonction publique territoriale dispose que : « L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2411482_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2404168_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par ailleurs, il occupe, depuis le 1er novembre 2020, un emploi de poissonnier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société NTA poissonnerie, d'abord à temps partiel

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914218_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Les dispositions précitées n'opèrent aucune différence entre les services effectués à temps complet et ceux effectués à temps partiel.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2315709_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

partiel, puis à compter du 1er novembre 2021, au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203531_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25%, par décision du 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309291_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L'activité salariée dont se prévaut M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2507101_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

du 1er juillet 2023 au sein de la société Carmine Café en tant qu’aide cuisiner à temps plein tout en poursuivant son activité de plongeur à temps partiel, le tout en bénéficiant d’une rémunération horaire

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301057_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

partiel établi le 23 septembre 2020 et d'une demande d'autorisation de travail déposée le 9 juin 2021 par ce même employeur pour un emploi d'électricien sous CDI à temps partiel, une telle circonstance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501450_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Elle a, le 12 décembre 2023, déposé une demande de titre de séjour en qualité de salariée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2508154_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Par ailleurs, l’intéressé fait également valoir qu’il travaille en qualité d’agent d’entretien pour la société CDU-NET service depuis le 20 mai 2021, à temps partiel, pour une rémunération mensuelle

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202844_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B a conclu le 1er octobre 2018 avec l'EURL Coiffeur Barbier un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de coiffeur, transformé en contrat à temps partiel par un avenant conclu

Source officielle

Page 25 sur 201

← PrécédentSuivant →