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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302417_20230718
18 juillet 2023
Si Mme A se prévaut des difficultés générées par la pandémie avec les confinements et l'enseignement à distance et par son travail à temps partiel afin de subvenir à ses besoins, elle ne démontre pas dans
10ème Chambre
DTA_2300391_20230628
28 juin 2023
Le 1er février 2021, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2523476_20260120
20 janvier 2026
partiel puis à temps complet depuis le 13 décembre 2019.
3ème chambre
DTA_2025126_20221104
4 novembre 2022
exerçant leurs fonctions à temps partiel. ". 6.
9ème chambre
DTA_2305216_20251226
26 décembre 2025
délai d’un mois à compter du jugement à intervenir ; 4°) d’enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié
4ème chambre
DTA_2401416_20240711
11 juillet 2024
Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.
Juge unique cellule 7
DTA_2201393_20230704
4 juillet 2023
depuis le 22 mars 2022 jusqu'au 24 avril 2023, date à laquelle il a repris une activité d'ouvrier agricole saisonnier à temps partiel, en raison de son état de santé ; il n'a donc pu travailler que 20
3ème Chambre
DTA_2400654_20250422
22 avril 2025
Par une décision du 26 novembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Caen a accordé l'aide juridictionnelle partielle à M. B.
DTA_2313178_20260217
17 février 2026
temps partiel dans la fonction publique territoriale dispose que : « L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2411482_20250626
26 juin 2025
à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de l'expiration de ce délai, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié
DTA_2404168_20250212
12 février 2025
Par ailleurs, il occupe, depuis le 1er novembre 2020, un emploi de poissonnier, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée au sein de la société NTA poissonnerie, d'abord à temps partiel
7ème Chambre
DTA_1914218_20231116
16 novembre 2023
Les dispositions précitées n'opèrent aucune différence entre les services effectués à temps complet et ceux effectués à temps partiel.
12ème Chambre
DTA_2315709_20260219
19 février 2026
partiel, puis à compter du 1er novembre 2021, au grade de professeur d’enseignement artistique de classe normale.
DTA_2203531_20221013
13 octobre 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle, à hauteur de 25%, par décision du 8 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
8ème chambre
DTA_2309291_20240110
10 janvier 2024
L'activité salariée dont se prévaut M.
DTA_2507101_20260331
31 mars 2026
du 1er juillet 2023 au sein de la société Carmine Café en tant qu’aide cuisiner à temps plein tout en poursuivant son activité de plongeur à temps partiel, le tout en bénéficiant d’une rémunération horaire
5ème Chambre
DTA_2301057_20230420
20 avril 2023
partiel établi le 23 septembre 2020 et d'une demande d'autorisation de travail déposée le 9 juin 2021 par ce même employeur pour un emploi d'électricien sous CDI à temps partiel, une telle circonstance
DTA_2501450_20260327
27 mars 2026
Elle a, le 12 décembre 2023, déposé une demande de titre de séjour en qualité de salariée.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2508154_20250715
15 juillet 2025
Par ailleurs, l’intéressé fait également valoir qu’il travaille en qualité d’agent d’entretien pour la société CDU-NET service depuis le 20 mai 2021, à temps partiel, pour une rémunération mensuelle
3 ème Chambre
DTA_2202844_20230105
5 janvier 2023
B a conclu le 1er octobre 2018 avec l'EURL Coiffeur Barbier un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein en qualité de coiffeur, transformé en contrat à temps partiel par un avenant conclu
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