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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2020323_20231009
9 octobre 2023
aucun élément sur les conséquences de cette classification en termes, notamment, d'activité, de rémunération, de reprise d'ancienneté ou encore de niveau hiérarchique, M.
DTA_2020328_20231009
DTA_2020333_20231030
30 octobre 2023
DTA_2020364_20231127
27 novembre 2023
DTA_2020365_20231127
DTA_2020366_20231127
, incluant la prise en charge du versement de la part patronale et de la part salariale des cotisations sociales, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision ; 4°) de condamner
DTA_2020379_20240108
8 janvier 2024
DTA_2020381_20240108
DTA_2020384_20231127
DTA_2102367_20230626
26 juin 2023
Mme A soutient également que le contrat proposé comporte une classification dans la catégorie des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), alors qu'un statut de cadre lui aurait été, selon elle
1ère Chambre
DTA_2101431_20230606
6 juin 2023
L'offre de la société Carib Agro n'a pas été retenue pour le lot n°1, lequel a été attribué à la société SCIC-Guadeloupe, en tant qu'attributaire de rang 1 et à la société Itel, attributaire de rang 2.
DTA_2202207_20240704
4 juillet 2024
Au demeurant, elle n'a pas été évoquée dans les courriers produits par la société requérante et adressés à la DREETS, et la société requérante ne produit pas davantage devant le tribunal d'éléments de
4e Section - 1re Chambre
DTA_2319132_20250327
27 mars 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. II.
4ème Chambre
DTA_2107366_20250120
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, la société Moov'Immo et M.
3ème chambre
DTA_2000831_20230609
9 juin 2023
En conséquence, l'administration a informé la société requérante, par un courrier du 16 septembre 2019, que cet accord signé au sein de l'unité économique et sociale O2 ne respectait pas les obligations
Chambre 2
DTA_2101632_20240111
11 janvier 2024
La société CTL Packaging fait valoir sans être sérieusement contredite qu'il existe une forte pression des prix des produits qu'elle fabrique sur le marché français et européen et que le groupe de société
Juge unique 4
DTA_2003805_20230322
22 mars 2023
rapport à l'affectation principale du local qui doivent être affectés d'un coefficient de 0,5 en application de l'article 324 Z de l'annexe III au code général des impôts ; le cas échéant, une classification
2ème chambre
DTA_2201927_20230110
10 janvier 2023
La plateforme interrégionale de main d'œuvre étrangère de Béthune a émis un avis défavorable au cours de l'instruction de la demande de titre de séjour par la préfecture, au motif que la classification
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600057_20260203
3 février 2026
la société Cellnex France.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2604988_20260227
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 18 février 2026, la société AS Monaco Basket-Ball S.A, représentée par Me Le Cerf Galle, demande au juge des référés
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