Ce supplément de pension est égal à la moyenne annuelle de la somme perçue au titre de la nouvelle bonification indiciaire, multipliée, d'une part, par la durée de perception exprimée en trimestres liquidables

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg, à la suite de sa demande du 19 février 2021, a refusé de lui communiquer des documents relatifs au supplément

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2021, M. et Mme D A C, représentés par Me Isaia, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des suppléments

revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020, 2021 et 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, de prononcer la réduction de ces impositions à concurrence des suppléments

enregistrée le 24 septembre 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Vitry-sur-Seine a rejeté sa demande de versement du supplément

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que les dispositions de l'article L. 289 du code électoral relatives à la parité et à l'alternance paritaire ont été méconnues, en ce qui concerne la liste des candidats délégués suppléants

2025, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Caen Normandie a rejeté sa demande tendant au versement du supplément

Elle soutient que : - en lui versant de manière indue une indemnité de supplément familial au titre de ses deux belles-filles, d'avril 2020 à décembre 2022, la ministre des armées a commis une négligence

La valeur ajoutée est égale à la différence entre : a) D'une part, le chiffre d'affaires tel qu'il est défini au 1, majoré : (…) / b) Et, d'autre part : (…) – les services extérieurs diminués des rabais

F I en qualité de premier suppléant.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

requête enregistrée le 4 juillet 2023 et deux mémoires enregistrés le 6 mars 2024 et le 8 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments

H C en qualité de premier suppléant, celle de Mme D en qualité de 2ème suppléante et celle de Mme K en qualité de dernière suppléante.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.

Nul n'est élu délégué ou suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages exprimés.