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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2503479_20250821
21 août 2025
délivrer une carte de séjour temporaire ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 4°) d'enjoindre à la préfète de l'Aisne de procéder à l'effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système
2ème chambre
DTA_2402631_20250225
25 février 2025
de ce que le document qui lui avait été transmis n'était " pas très visible ", cette remarque concernait avant tout la détermination des identifiants sous lesquels cette pièce avait été extraite du système
7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
délibérée de l'administration, le recteur de l'académie de Lyon faisant à cet égard valoir, comme il l'avait fait aux termes de sa lettre du 27 juin 2022 adressée à l'intéressée, que la mise à jour du système
1ère Chambre
DTA_2300121_20231128
28 novembre 2023
La société Imakumo, spécialisée dans le conseil en systèmes informatiques, disposait d'un établissement secondaire en Polynésie française.
5ème Chambre
DTA_2204427_20250429
29 avril 2025
Le " Projet 1 : Site Drive 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 " consiste à développer les systèmes informatiques des Drive.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2329725_20240119
19 janvier 2024
précise que le dispositif mis en place repose sur une harmonisation des processus de traitement des besoins des deux forces de police, ces processus étant désormais identiques et intégrés dans un même système
6ème Chambre
DTA_2305220_20251106
6 novembre 2025
de biens soumis à des contrôles particuliers ; / 4° les documents mentionnés à l'article 302 M du code général des impôts, émis sur support papier ou transmis par voie électronique dans le cadre du système
DTA_2309707_20251106
7ème Chambre
DTA_1903389_20221202
2 décembre 2022
Les documents établis par l'employeur doivent dès lors comporter les éléments d'information permettant, notamment à l'inspection du travail, d'effectuer ces vérifications.
5ème chambre
DTA_2209606_20230220
20 février 2023
regardés comme des personnels extérieurs ; - la propagande électorale n'a été diffusée qu'aux seuls électeurs ayant une adresse institutionnelle activée et les personnels n'ont pas reçu cette information
4ème chambre
DTA_2300705_20251211
11 décembre 2025
travaux correspondant au remplacement des trappes du poste de relevage de Saussan est dû car ils étaient contractuellement prévus et n’ont pas été réalisés ; - la collectivité n’a pas transmis d’informations
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201728_20221011
11 octobre 2022
B A conteste la délibération du jury de l'académie de Dijon du brevet de technicien supérieur (BTS) " Systèmes numériques " option " informatique et réseaux " qui lui a refusé ce diplôme au titre de la
4ème Chambre
DTA_2203015_20251121
21 novembre 2025
prestations à servir, correspondant à 250 % d’un salaire de référence de 150 000 euros s’agissant de Mme C... et de 50 % de ce même salaire de référence pour chacun des enfants, et enfin, des extraits du système
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201256_20220902
2 septembre 2022
B A entend demander au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury du brevet de technicien supérieur (BTS) spécialité systèmes numériques option informatique a refusé de lui délivrer le diplôme
ORTA_2201400_20220902
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515177_20251219
19 décembre 2025
pour laquelle il s’est vue délivrer une attestation de dépôt datée du 7 février 2025 ; l’urgence est établie : il est dans l’impossibilité administrative d’exercer ses fonctions de consultant en système
ORTA_2515178_20251219
6ème chambre
DTA_2600095_20260401
1 avril 2026
cette distinction, et d’autre part, que leurs fiches de poste sont différentes, les magasiniers devant en plus de déplacer la marchandise, assurer un suivi et un inventaire, nécessitant la maitrise du système
5e Section - 3e Chambre
DTA_1925296_20221130
30 novembre 2022
et porte Lescot, la consignation des antennes spinklages, des travaux de remise en état de la détection incendie et des lignes de commandes des DAS, le remplacement et le paramétrage des nouveaux systèmes
ORTA_2312956_20230626
26 juin 2023
marché ayant pour objet la mise à disposition du système de pilotage informatique et maintenance des journaux électroniques d'information et d'enjoindre à la ville de Paris de reprendre la procédure à
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