Il soutient que : - les conseillers municipaux n'ont pas reçu les informations nécessaires au vote de la délibération ; - la délibération attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors que la

, que le procès-verbal n'est pas signé par les personnes compétentes ; que l'avis de cette commission n'est pas motivé quant à la menace à l'ordre public ; - et les observations de Mme A B.

B et la délibération du 1er septembre 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Val'Aïgo (CCVA) a mis fins aux fonctions de premier vice-président de M. B.

Elle soutient que : - en l'absence de communication de la délibération du jury de la session de juin 2023, elle n'est pas en mesure de comprendre les motifs ayant conduit à son ajournement ; la délibération

Vu le procès-verbal de constat n° 3182/DEQ/GEG/BM du 17 octobre 2024 ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 et notamment son article 22 ; - la délibération n° 2004-34 APF du

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 7.

Vu le procès-verbal de constat n°3088/MPR/DRM du 6 août 2025 ; Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2026, M. E...

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d'établissement du procès-verbal : 7.

Sur les frais d’établissement du procès-verbal : 7.

est privée de base légale concernant les manquements aux obligations déclaratives nécessaires au contrôle des activités maritimes dès lors qu'elle ne reprend pas les faits consignés dans le procès-verbal

Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 17 avril 2021.

Ce procès-verbal a été notifié à l'intéressé le 19 avril 2021.

Ce procès-verbal a été notifié aux intéressés le 14 mai 2021.

Les conclusions à fin d'annulation dirigées " par voie d'exception " contre la délibération du 15 février 2023 doivent donc être rejetées comme irrecevables.

Sur la légalité formelle de la délibération du 11 décembre 2019 : D’une part, l’erreur de plume présente sur le procès-verbal du conseil municipal (mentionnant la date de convocation au lieu de la

du 7 septembre 2004 dès lors que les requérants produisent eux-mêmes cette délibération ; - cette délibération n'est pas communicable, conformément à l'article L. 311-2 du code des relations entre le

C B, représentée par Me Tandonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération

trois ventaux et sur la vitre droite de la porte d'entrée, et que ces dégradations ont été commises à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes ".

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire complémentaire, enregistrés le 26 janvier 2024 et le 15 octobre 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler les délibérations