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1 500 résultats pour « vol avec effraction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408478_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

C a été interpellé par les services de police, le 27 juillet 2024, pour des faits de " tentative de vol par effraction et vol en réunion ", ces faits, au demeurant isolés, sont contestés par l'intéressé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300140_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nouméa depuis le 24 décembre 2021 en application d'une condamnation à cinq peines d'emprisonnement d'une totale de 37 mois pour des faits de vol par effraction,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511163_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Hauts-de-Seine s'est fondé sur la circonstance qu'il a fait l'objet d'une condamnation pénale le 6 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil, à une amende de 1 000 euros avec sursis pour des faits de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514553_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A la suite de son interpellation, le 5 août 2025, pour des faits de vol par effraction, le préfet des Hauts-de-Seine, par un arrêté du même jour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502075_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

déjà fait l'objet de précédentes mesures d'éloignement et il ressort des termes de l'arrêté contesté qu'il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violation de domicile de vol

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602794_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

tribunal correctionnel de Montpellier à une peine d’emprisonnement de neuf mois et à une interdiction judiciaire du territoire français d’une durée de cinq ans pour des faits de recel de bien provenant d’un vol

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2525589_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

D..., qui a rappelé les éléments exposés dans les écritures ; les observations de Me Vo substituant Me Schwilden pour le préfet de police de Paris, qui sollicite le rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202323_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

était motivée par le fait que son comportement représentait une menace pour l'ordre public, compte tenu de la condamnation à une peine de 10 mois d'emprisonnement dont il a fait l'objet pour des faits de vol

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2406066_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

respectivement en 2018 et 2013 contraints de partager une des deux chambres de son appartement et, d’autre part, de violences aggravées et dégradations volontaire par arme à feu et d’une tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403741_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

où il est défavorablement connu des services de police dès lors qu'il a été signalisé au fichier automatisé des empreintes digitales à deux reprises en 2016 pour des faits de recel et de tentative de vol

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2404347_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B représente une menace pour l'ordre public en raison de faits de violation de domicile, vol par effraction, violences aggravées, violence sur conjoints, violences en réunion et dont les derniers, pour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501272_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, la condamnation à trois mois d’emprisonnement avec sursis dont le requérant a fait l’objet le 7 avril 2023 est relative à des faits de vol avec effraction qui, ayant été commis le 3 septembre

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501381_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il est exposé que l'intéressé s'était fait condamner pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à trois reprises, pour conduite d'un véhicule sans permis, pour

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2501412_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Il est exposé que l'intéressé s'était fait condamner pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt à trois reprises, pour conduite d'un véhicule sans permis, pour

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2502742_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

par effraction dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, vol par escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt, vol aggravé par trois circonstances, vol dans un local d’habitation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304877_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Après avoir été interpellé et placé en garde à vue le 10 février 2022 pour des faits de tentative de vol par effraction, l'intéressé a fait l'objet d'un arrêté du 11 février suivant par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300157_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'au regard du profil pénal du requérant, lequel a été condamné, notamment, pour des faits de vol avec destruction ou dégradation en récidive, vol commis à

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402215_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B a été condamné le 4 juin 2024 par le tribunal correctionnel de Cusset à 12 mois d'emprisonnement, dont 8 mois avec sursis probatoire, pour des faits de vol par effraction dans un local d'habitation ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2417482_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A... a été signalé pour conduite sans permis le 24 février 2010, cambriolages de locaux industriels commerciaux ou financiers le 12 novembre 2012, tentative de vol par effraction le 22 janvier 2016, vol

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2409896_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Elles soutiennent que : - les dégradations et vols volontaires qui ont été commis sont de nature à engager la responsabilité sans faute de l’Etat sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la

Source officielle

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