Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A..., représenté par Me Bineteau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel la maire de Paris a opposé un statuer à statuer pour une durée de deux ans sur la déclaration

B... soumet au tribunal un litige qui l’oppose à la mutualité sociale agricole (MSA) Sud Champagne concernant un indu de prime d’activité.

de maîtrise liée à la manipulation des brancards et à une conduite brutale, et d’autre part, par des difficultés relationnelles avec ses collègues.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Paris, le 13 novembre 2023, M. A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Simon, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique.

Le conseil régional ou interrégional ou la chambre disciplinaire de première instance statue dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Si un tel permis modificatif est notifié dans ce délai au juge, celui-ci statue après avoir invité les parties à présenter leurs observations. ". 44.

Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part

En deuxième lieu, d'une part, M.

Auvray, président, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A supposer que le requérant ait entendu signifier qu'il ne pouvait pas faire l'objet de la mutation en litige parce qu'il était victime d'agissements de harcèlement moral et parce qu'il en avait demandé