Il soutient que les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le 29 avril 2022, l’intéressé soutient avoir été victime d’une agression par un de ses collègues.

Une réponse à ce moyen d'ordre public a été enregistrée le 5 mai 2025 pour Mme A et a été communiquée.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 juin 2020 et le 16 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête au motif que le moyen soulevé par le requérant n'est pas

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. La requête a été communiquée au recteur de l'académie de Grenoble, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Gracia, vice-président de la 3e section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par un mémoire, enregistré le 9 juillet 2022, Mme A conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

service du 5 septembre 2016, par référence au barème annexé au décret n° 2001-99 du 31 janvier 2001 portant modification du décret n° 68-756 du 13 août 1968 pris pour l'application de l'article L. 28 (3e

Dans ces conditions, le moyen n'est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre au tribunal d'en apprécier le bien-fondé. En ce qui concerne la légalité interne : 11.

référés de l'article L. 521-2 du code de justice administrative en dépit de sa minorité et se trouve dans une situation d'urgence compte tenu de son absence d'hébergement, de prise en charge et de moyens

Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué doit être écarté.

maximal : 385 / 2e catégorie C / indice brut : 262 / indice brut moyen maximal : 320 / 3e catégorie C / indice brut : 250 / indice brut moyen maximal : 320 / 1re catégorie D / indice brut : 188 / indice