Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. A n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

B... a été interpelé et placé en garde à vue le 16 septembre 2025 pour des faits de tentative d’obtention indue et usage de faux documents.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Le 12 juillet 2025, il a été interpelé par les services de police de Caen pour vol à l'étalage et placé en garde à vue.

L'arrêté précise également que le requérant a été interpellé et placé en garde-à-vue le 30 avril 2024 pour usurpation d'identité.

E et Mme A ont déposé le 2 août 2019 un dossier de déclaration préalable de travaux en vue de " l'ajout de garde-corps métal (RAL 9000) " sur le toit-terrasse du volume du garage.

C a été placé à l'isolement par une décision initiale du 11 mai 2023 du chef d'établissement du centre de détention de Joux-la-Ville et que ce placement à l'isolement a été prolongé pour une durée de trois

Après des refus de réacheminement intervenus le 27 février ainsi que les 3 et 5 mars 2026, le requérant a été placé en garde à vue.

C, assisté par une interprète assermentée en langue roumaine, et du procès-verbal de convocation en vue d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, que l'intéressé a été placé en garde

fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans.

préfet du Gard a refusé de renouveler le titre de séjour dont elle bénéficiait en qualité de conjointe de ressortissant communautaire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer le titre de

du dossier d'isolement au moins trois heures avant le débat contradictoire qui a eu lieu le 11 avril 2025 à 10 heures 30 ; elle a été signée par une personne qui n'était pas habilitée à cette fin ; elle

Le 7 novembre 2025, elle a été interpellée par la brigade de gendarmerie d’Eauze et placée en garde à vue pour des faits de recel de bien.

F E, ressortissant arménien né le 16 décembre 1962 à Erevan (Arménie), qui indique être entré sur le territoire le 15 janvier 2016, a été interpellé et a fait l'objet d'une mesure de garde à vue le 28

Vu la décision du 24 février 2020 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal de Lille a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.

A... demande l’annulation, le garde des sceaux, ministre de la justice, l’a maintenu à l’isolement du 10 décembre 2022 au 1er mars 2023.

Il a demandé le renouvellement de ce titre de séjour par un courrier du 6 février 2023 et s'est vu remettre un récépissé de cette demande valable du 4 mai 2023 au 3 novembre 2023.

E..., ressortissant bulgare né en 1998, a été interpellé et placé en garde à vue le 21 mars 2026 pour des faits de violences conjugales commis en présence d’un mineur.