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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2307810_20250226
26 février 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207013_20230227
27 février 2023
En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 224-1 du code de la route : " I.
ORTA_2303520_20240125
25 janvier 2024
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Président LE GARS
DTA_2203349_20230220
20 février 2023
Vu : - le code de la route ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
ORTA_2201898_20250922
22 septembre 2025
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201100_20220706
6 juillet 2022
l'article R. 221-13 du code de la route ; - la décision méconnaît l'article R. 234-2 du code de la route et l'arrêté du 8 juillet 2003.
CH 1 JU
DTA_2301434_20240108
8 janvier 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2105359_20221021
21 octobre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de relation entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Juge unique 8
DTA_2200932_20230202
2 février 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
DTA_2503086_20251218
18 décembre 2025
de ses droits à contre-analyse comme le prévoient les dispositions des articles R. 235-6 et R. 235-11 du code de la route ; * il n’a été contacté pour une audition par la gendarmerie que le 1er août
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2100605_20221103
3 novembre 2022
3ème Chambre (J.U.)
DTA_2214379_20230720
20 juillet 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
JU-1ère chambre
DTA_2401820_20250219
19 février 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la route ; - le code de justice administrative.
Magistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2004990_20230706
6 juillet 2023
Vu : - le code de la route ; -le code de justice administrative.
Cellule juge unique
DTA_2403844_20251016
16 octobre 2025
4ème Chambre (JU)
DTA_2411385_20260226
26 février 2026
DTA_2411615_20260127
27 janvier 2026
DTA_2413294_20251016
ORTA_2009662_20221208
8 décembre 2022
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre, JU
DTA_2007535_20221214
14 décembre 2022
Vu : - le code de procédure pénale ; - le code de la route ; - le code de justice administrative. Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente du tribunal a désigné M.
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Code de la route et carte grise 31270
30/07/2023
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