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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2302241_20250226
26 février 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème chambre
DTA_2002904_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2020 et le 13 septembre 2021, Mme B C, représentée par Me Peltier-Feat, demande au tribunal : 1°) de prononcer la
5ème Chambre
DTA_1900721_20230131
31 janvier 2023
1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
DTA_2308291_20250206
6 février 2025
DTA_2300407_20250128
28 janvier 2025
500 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508334_20251205
5 décembre 2025
A... demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le rapport établi le 2 juillet 2025 par la direction départementale
7ème chambre
DTA_2100551_20240517
17 mai 2024
soit une surface nette exploitée de 135 373 m².
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
De type tout terrain affectés exclusivement à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables, dans des conditions fixées par décret ; / f.
1ère Chambre
DTA_2205511_20260227
27 février 2026
était inférieure à 1 000 m2.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601709_20260421
21 avril 2026
3°) de mettre de la commune de Grimaud la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2500595_20250206
DTA_2006841_20230210
10 février 2023
Juge unique chambre 1
DTA_2307673_20250716
16 juillet 2025
, qu'elle ne se réserve pas la jouissance exclusive du bien durant une partie de l'année.
DTA_2002929_20230329
29 mars 2023
6ème Chambre
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2106504_20241121
21 novembre 2024
4ème Chambre
DTA_2104326_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Leduc-Lubot, représentée par Me Moyne, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
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