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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2202414_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
régularisation de l’arrêté du 8 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la SARL Vauban patrimoine un permis de construire pour surélever et ravaler un bâtiment situé 13 rue Albert
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Albert Salmeron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202493_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2023 et le 8 février 2024, la commune de Quissac, représentée par Me D'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122770_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
G, Michel, Albert B, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son fils mineur ; 2°
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205428_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
M. et Mme C... ont revendu, le 12 juin 2015, un appartement en indivision situé dans la commune d’Evian-les-Bains, au lieu-dit « quai Charles Albert Besson », et correspondant au lot n° 20 d’un ensemble
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205838_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Lodge » sur une unité foncière située rue des Albères, parcelles cadastrées section AO nos 139, 155, 8 et 7 Par un mémoire, enregistré le 20 août 2025, la commune de Montesquieu-des-Albères, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205056_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Pérols, représentée par la SCP Margall-d'Albenas, agissant par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001291_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 février 2020, 5 avril 2022, 6 avril 2022 et 7 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Albert, demande au tribunal, dans
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400189_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
C à résidence pour une durée de quarante-cinq-jours dans la commune d'Albert, lui fait obligation de se présenter à la gendarmerie d'Albert les lundi, mardi et jeudi, de demeurer dans les locaux de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404703_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2025, la commune de Villelaure, représentée par Me d'Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500143_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier Albert Bousquet, demande au tribunal de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui payer la somme de 23 397 196 francs CFP, à parfaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300121_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, praticien des établissements hospitaliers exerçant au centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet, demande au tribunal d'annuler la décision du président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie en
Source officielle1ère chambre
DTA_2300228_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
aux écoulements des eaux industrielle issues de la centrale à béton et/ ou des eaux de lavage des camions toupies étaient visibles dans l'environnement et que des déchets issus de la destruction des Algeco
Source officielle10ème chambre
DTA_2311085_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 septembre 2023, 22 avril 2024 et 21 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Albert, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304064_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Bouillargues, représentée par son maire en exercice par Me d'Albenas, donne acte de ses protestations et réserves d'usage.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301000_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire enregistré, le 27 mars 2023, la commune de Fraisse-sur-Agout, représentée par Me d'Albenas, avocate, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Territoires
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500424_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la commune de Sanary-sur-Mer, représentée par Me d’Albenas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge solidaire des requérants
Source officielle1ère chambre
DTA_2005478_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2021, la commune de Fabrègues, représentée par la SCP Margall, d'Albenas conclut qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002125_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, représentée par Me D'Albenas, demande au tribunal : 1°) de condamner la société SMACL
Source officielle7ème chambre
DTA_2104553_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Clarke, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel le maire de Chevilly-Larue a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement sur un terrain situé 8 rue Albert
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