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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2403076_20240510
10 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de M. Fraisseix, en présence de M.
Juge unique 2
DTA_2405257_20240806
6 août 2024
quitter le territoire français dans un délai de 30 jours ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de 8 jours ; 4°) de mettre à la charge
1ère chambre
DTA_2100798_20221103
3 novembre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL JB Express, dont M.
DTA_2101986_20230505
5 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de MM.
CHAMBRE 1
DTA_2202423_20250207
7 février 2025
La Région Nouvelle-Aquitaine est propriétaire du lycée Charles Despiau sis au 637 avenue du Houga à Mont-de-Marsan.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404047_20251113
13 novembre 2025
..) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements (…) 5 Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l’article L. 761-1 ou la charge
9ème chambre (J.U)
DTA_2111460_20230713
13 juillet 2023
Orier, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté n° 2021-277 du 15 juin 2021 du maire de la commune de Livry-Gargan portant état de péril imminent, de l'immeuble sis 1 rue Amédée
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400155_20250424
24 avril 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024 du préfet délégué de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy portant réquisition d'un laboratoire de biologie médicale afin d'assurer la prise en charge
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310325_20240827
27 août 2024
Lyon l'a informé que l'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 5 284,29 euros, constitué pour la période allant du 1er avril 2021 au 28 février 2023, résultait d'une fraude qui pourrait l'amener
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108445_20220916
16 septembre 2022
Elle soutient que : - elle n'a fait l'objet d'aucune prise en charge médicale au sein des urgences gynécologiques de l'hôpital Sud-Francilien, malgré les très fortes douleurs éprouvées ; - après avoir
DTA_2306342_20260319
19 mars 2026
. ; - les conclusions de Mme Amélie Gavalda, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2001873_20221215
15 décembre 2022
Gauthier-Ameil, conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2303192_20260107
7 janvier 2026
D... fait valoir qu’il est amené à se déplacer et à prendre ainsi certains de ses repas à l’extérieur que ce soit seul ou avec des convives.
1ère Chambre
DTA_2305534_20251202
2 décembre 2025
de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer. (...) ».
4ème chambre - 4/11u
DTA_2505978_20250708
8 juillet 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: " 1.
3ème chambre
DTA_2002392_20230426
26 avril 2023
Ces modifications des conditions d'écoulement de l'eau dans le canal d'amenée de la centrale ont nécessairement eu pour effet d'augmenter le débit dérivé.
REFERE
DTA_2400419_20240219
19 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit mise à la charge du requérant au titre de l'article
Reconduites à la frontière
DTA_2601960_20260311
11 mars 2026
quinze jours à compter de la notification de la présente décision sous astreinte de 120 euros par jour de retard ; de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; de mettre à la charge
DTA_2306584_20230908
8 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique 5 septembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Durant-Gizzi,
1re Section - 2e Chambre
DTA_2306710_20250520
20 mai 2025
du département de Paris a pris position en ce sens qu'elle ne rentre pas dans le champ d'application du dispositif fiscal prévu par l'article 155 B du code général des impôts ; 2°) de mettre à la charge
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