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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305988_20260305
5 mars 2026
Brossier, président, Mme Arniaud, première conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. L’assesseure la plus ancienne, Signé C.
2ème Chambre
DTA_2106749_20240925
25 septembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la ministre de l'éducation de l'éducation nationale et de la jeunesse.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2430418_20250619
19 juin 2025
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise le préfet au regard de cet article doit être écarté. 10.
4ème Chambre
DTA_2401501_20251224
24 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2201351_20220923
23 septembre 2022
2°) d'enjoindre au préfet de la Manche de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard
DTA_2502527_20251021
21 octobre 2025
Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 29 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2100962_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête.
DTA_2404791_20250220
20 février 2025
Mme A doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision, qui s'est substituée à celle du 11 décembre 2023 et à la décision implicite de rejet de son recours administratif.
DTA_2201269_20230512
12 mai 2023
les stipulations du marché, doit être regardé comme invoquant la situation de compétence liée dans laquelle se trouverait le chef d'établissement.
DTA_2202794_20230512
Une mise en demeure a été adressée le 20 février 2023 au garde des sceaux, ministre de la justice, en application de l'article R. 612-3 du code de justice administrative.
DTA_2102820_20230512
5ème Chambre
DTA_2200822_20221025
25 octobre 2022
Cette terrasse ne saurait ainsi être regardée comme un accessoire de la voie publique.
Juge unique (6)
DTA_2003249_20220726
26 juillet 2022
Arnaud Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003312_20220726
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207037_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés respectivement les 24 octobre, 9 et 21 novembre, 9 et 20 décembre 2022, la commune de Rohr, représentée par Me Arnaud Verdin
3ème chambre
DTA_2203720_20220719
19 juillet 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président-rapporteur, M.
DTA_2203726_20220719
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 28 juin 2022, à laquelle siégeaient : M. Claude Carrier, président, M.
DTA_2100713_20231024
24 octobre 2023
Par suite, les plus-values provenant de ces ventes doivent être regardées comme des produits de son activité normale et courante. 7.
DTA_2300212_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 janvier 2023 et le 18 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Doyoudo, représentée par Me Rossi-Arnaud, doit être
DTA_2502529_20251021
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