d'une garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de bassins

basée sur un faible nombre de stations départementales de mesure de l'évapotranspiration ; l'agence n'a pas en outre opéré de répartition, qu'elle ne lui a pas non plus demandée, entre les différents bassins

garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie d'un bassin

d'une garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de bassins

d'une garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de bassins

d'une garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de bassins

d'une garantie ; - le titre exécutoire est entaché d'une erreur de droit par méconnaissance des articles L. 213-10-2 et R. 213-48-9 du code de l'environnement car : . son exploitation est munie de bassins

parc naturel régional du Vexin français, de la commune de Brueil-en-Vexin, de la commune de Sailly et de la commune de Fontenay-Saint-Père, d'autre part a ordonné une expertise aux fins de définir le bassin

représentée par Me Heymans, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre du bassin

A B entend informer le tribunal des conséquences de l'envasement du bassin de la centrale marémotrice de la Rance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler son bulletin de paie du mois d'avril 2024 en ce qu'il concerne le paiement de 7, 75 heures de travail effectuées le 31 mars 2024 en qualité de chef de bassin

11 février 2022 pour déterminer les préjudices qu'elle subit en lien avec les deux accidents reconnus imputables aux services de l'université Bordeaux Montaigne et de la communauté d'agglomération Bassin

Elle soutient que la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés visant à la construction d'un bassin tampon qui sont susceptibles de générer des nuisances sonores et physiques telles

sise 4 rue des Avocettes à Guérande (44350), propriété de Mme D A demeurant 8 allée du Chevallier Gambette à Guérande (44350), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de construction d'un bassin

des Collèges à Guérande (44350), propriété de la commune de Guérande domiciliée 7 place du Marché au Bois Guérande (44350), et à proximité desquels seront réalisés des travaux de construction d'un bassin

Le syndicat mixte du bassin Célé - Lot médian a programmé la réalisation de travaux de réouverture du cours d'eau " le Riou Viou ", dans la traversée du bourg d'Auzits.

représentée par Me Hounieu, demande au tribunal d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions d'exécution du lot n° 6 " Bassins

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, le syndicat mixte du bassin du Lay, représenté par Me Tertrais, doit être regardé comme demandant au tribunal, au titre des dispositions

disposent d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la condition d'urgence est satisfaite au regard de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, les travaux, en cours d'exécution, notamment du bassin

A le 28 septembre 2022 et a été communiquée à la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud.