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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301677_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 8 mars 2024, l'hôpital du Gier, représenté par la Selarl BLT Droit Public (Me Bonnet) conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête et au rejet de la demande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206383_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 mai et 26 juillet 2023, la commune de Rigarda, représentée par Me Bonnet, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204776_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, la Sarl Karamélis, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401670_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2024 pour la commune d'Argens-Minervois, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401960_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 août 2024, le centre hospitalier du Forez représenté par Me Bonnet conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400041_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A C, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Perpignan a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200791_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A G, représentés par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 66008 21 A0051 en date du 28 septembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Argelès-sur-Mer a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407006_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté n° PC 06059 21 S0029 du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Eze a accordé un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2407007_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le refus de fait du maire de la commune d’Eze d’interrompre les travaux autorisés dans le cadre du permis de construire n° PC 06059
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411793_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2024, le foyer départemental de l'enfance et de la famille D, représenté par Me Bonnet, conclut à la complète exécution du jugement du 7 novembre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2508852_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, M. Latieule, conseiller.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2300951_20230210
10 février 2023
10 février 2023
B A, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 février 2023 par lesquelles le ministre de l'intérieur
Source officielle8ème chambre
DTA_2307332_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
retraite, laquelle est intervenue en mai 2023 ; Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2024, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par la société BLT Droit Public (Me Bonnet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305792_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par mémoires, enregistrés les 23 et 26 octobre 2023, l'EHPAD résidence Francis Panicot, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000
Source officielleétrangers JU
DTA_2201727_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2202582_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 août 2022 et 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202668_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E A, représenté par Me Bonnet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203364_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juillet 2022, la commune de Peyriac-de-Mer, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101807_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune d'Elne, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2103875_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
D B et Mme C B, représentée par Me Bonnet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les décisions des 13 septembre 2017, 26 septembre 2017 et 10 octobre 2017 en
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