exploiter un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé " RPPC " dans un local de formation situé 134-136 avenue de la division Leclerc dans la commune du Bourget

Borget, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Borget premier conseiller, Mme Piou conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2024. La présidente - rapporteure, Signé A-M.

Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Lancien, représentant M.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Borget, premier conseiller, Mme Piou, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2024. La rapporteure, signé C. PIOU La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller. Rendu public par mis à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M.

Borget premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La rapporteure, signé S. GUYARD La présidente, signé A-M. LEGUIN La greffière, signé S.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec de la SELARL Ressources Publiques Avocats représentant la commune de Festubert. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, président, - M Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2022. La rapporteure, signé N. E La présidente, signé A.-M.

Julien Borget, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2023. La rapporteure, Signé S. GUYARDLa présidente, Signé A.-M.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 avril 2023. Le rapporteur, Signé J. B La présidente, Signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. La rapporteure, signé N. ZOUBIR La présidente, signé A-M.

Borget, premier conseiller, Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. La rapporteure, signé N.

Borget, premier conseiller, - Mme Zoubir, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. La rapporteure, Signé N. BLa présidente, Signé A.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Colson, représentant la commune de Toufflers.

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Leguin, présidente, Mme Guyard, première conseillère, M, Borget, premier conseiller.