Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Elbreil, conseillère, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. E.

La marche progressive, réalisée en vue de compenser le dénivelé naturel du sol, était signalée par trois rainures sur le bord de la marche permettant de délimiter visuellement le trottoir pour les piétons

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A..., représenté par Me Charlot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er janvier 2024 par lequel le préfet de la Guyane a prononcé à son encontre une interdiction d’embarquer à bord d’un

Dans la nuit du 6 février 2022, des hommes armés font irruption chez lui, car ils reprochent à son ami d'avoir volé des chèvres, les enlèvent et les conduisent au bord de la rivière où ils tuent son ami

Heintz, premier conseiller, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

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C A, né le 18 septembre 1951, a été affecté en qualité de mécanicien embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse en Polynésie française entre les 20 mars et 9 septembre 1970 et les 21 avril et 3

Si l'étude d'impact du projet des Bordes réalisée en 2012 et mise à jour en 2019 a été annexée (annexe 7) à l'évaluation environnementale, de sorte que pour le secteur des Bordes, l'évaluation environnementale

Par des mémoires enregistrés le 12 février 2025 et le 14 mars 2025, le requérant, représenté par Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, a demandé l'ouverture d'une

A C, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé FY034TA, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord extérieur de l'écluse Est du port de Caen-Ouistreham.

A C, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé EX083PY, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord extérieur de l'écluse Est du port de Caen-Ouistreham et d'un

C A, en sa qualité de conducteur du véhicule immatriculé EK863BT, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord extérieur de l'écluse Est du port de Caen-Ouistreham.

tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie, Mme A C, en sa qualité de conductrice du véhicule immatriculé DR745SW, pour des faits de non-respect d'un feu de signalisation placé sur le bord

B..., représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de lui délivrer une carte de résident de dix ans,

S'il est bordé à l'est par la parcelle cadastrée section C n° 445 qui supporte une maison d'habitation, il est cependant bordé au nord et à l'ouest par des terrains non bâtis.

impôts des impôts des particuliers de Yerres pour avoir paiement des cotisations de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2020 et 2021 pour un logement situé 4, rue Gaston Bonnier

Cette parcelle est bordée par des voies d'accès et trois habitations et se situe en bordure de la zone construite.

Bordes, premier conseiller, - M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La Présidente-rapporteure, C.