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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2501527_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d’enjoindre à Brive Habitat de lui restituer sa caution.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401455_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A B demande au tribunal d'annuler le refus du maire de Brié-et-Angonnes de lui communiquer une version électronique désoccultée des grands livres de comptes des années 2022 et 2023.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2306225_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Brice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502344_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... par le centre hospitalier de Brive ; 2°) de mettre fin à la mesure de rétention prise à l’encontre de son frère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300714_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B C, représenté par Me Le Moigne, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Brive à lui verser une indemnité de 34 922,78
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200192_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201535_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
AB... et autres : - et les observations de Me Bosquet, représentant la communauté d’agglomération du bassin de Brive. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201288_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Elle soutient que l'expertise devra être organisée au contradictoire de la société Baumann Huppe, qui a fabriqué et fourni les brise-soleil en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501764_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B résidait au 102 avenue de la République à Roissy-en-Brie, dans le département de Seine-et-Marne. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500734_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
A réside à Sucy-en-Brie, dans le département du Val-de-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301168_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
1°) de prononcer la décharge de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison de surfaces situées avenue de la Ferme Briarde à Chanteloup en Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301179_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement mise à leur charge au titre de l'année 2022 à raison de surfaces situées avenue de la Ferme Briarde à Chanteloup en Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207053_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
En soutenant que " [leur] habitation et [leur] foyer [situés à Sucy-en-Brie en lisière de la forêt Notre-Dame], se trouvent en danger mortel accompagné d'une destruction de [leur] maison dans le cas où
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402500_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Roissy-en-Brie dans le département de Seine et Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110303_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il fait valoir que la candidature à un logement de Mme C a été retenue par le bailleur social " Habitat 77 " pour un logement adapté de type T3 situé 11 square de la Madeleine à Tournan-en-Brie (77), le
Source officielle1ère chambre
DTA_2300928_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B C demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté la demande présentée par la régie personnalisée pour l'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac
Source officielle2ème chambre
DTA_2103243_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Article 3 : Mme A versera à la commune de Fontenay-lès-Briis la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2101901_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C, né le 23 septembre 1978, a été pris en charge le 7 février 1981 au centre hospitalier général de Briey pour une appendicectomie.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que le CH de Brive et de son assureur doivent être condamnés à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505708_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
maire de la commune de Mayet en date du 23 janvier 2025 portant décision de non-opposition à la déclaration préalable de M. et Mme D B enregistrée sous le n° DP 072 191 24 Z0085 en vue de la pose d'un brise-vue
Source officiellePage 26 sur 247