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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2604321_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

sur cette portion de voirie, alors qu’elle était jusqu’alors réservée exclusivement aux bus du réseau TADAO, exploités par le syndicat mixte Artois Mobilités, dans le cadre des lignes BHNS dites « Bulles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506106_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303572_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026 La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402828_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées, représentée par Me Buffet, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400381_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, non communiqué, la commune de Demi-Quartier, représentée par Me Buffet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire de faire application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400382_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2024, non communiqué, la commune de Demi-Quartier, représentée par Me Buffet, conclut à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire de faire application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402260_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Burlet, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309656_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A B et la SARL Wink hôtel, représentés par Me Buffet, doivent être regardés comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2213154_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910381_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Toutefois, des désordres ont été constatés dès le courant de l'année 2012, consistant en des remontées des géo membranes formant des bulles à la surface des lagunes.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301633_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bulit ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306228_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Bulit, les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305225_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bulit, les conclusions de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201220_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Bulit, rapporteur, - les conclusions de Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Vukic pour la société Nexity Ir Programmes Côte d'Azur, de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203955_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 avril 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204380_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Bulit, conseiller ; Mme Cueilleron, conseillère ; Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 juin 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401444_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Bulit, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Suner, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 avril 2026. Le rapporteur, signé J.

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502474_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B, représentés par Me Buffet, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506450_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme B soit condamnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2503495_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Lyon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 soit solidairement mise à la charge des

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BULLET, Abigael, David

SIREN 106580475Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

27/08/2026

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Dépôts des comptes

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CGA PAYE - BULLETINS DE PAYE DECLARATIONS SOCIALES GESTION DU PERSONNEL

SIREN 413175688Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/08/2026

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Dépôts des comptes

BULLET LINER FRANCE

SIREN 883833337Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

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Procédures collectives

BULLET PROD

SIREN 498699750Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 16 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Arpej mission conduite par Maître Sophie Guillouët 55 Rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

22/07/2026

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