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B..., représentée par Me Brame, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

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B A, représenté par Me Brame, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat

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C... épouse B..., représentée par Me Brame, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris a refusé de lui communiquer l'historique se trouvant sur le logiciel Garonne des commandes de marchandises effectuées pour le site de la brasserie

Brossier et les observations de Me Carmier, avocat, pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 200 euros à Me Carmier, conseil de M.

En ce qui concerne l'intérêt à agir : - elle est propriétaire de deux appartements situés au sein du bâtiment C de la Résidence du Parc del Carril, voisine immédiate du projet ; - la réalisation du

juin 1943, qu’il est incompatible avec l’activité agricole toujours exercée au sein du Hameau de Kermenguy et susceptible de porter atteinte à l’environnement en raison du rejet des effluents de la brasserie

A..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de la décision du 18 novembre 2025

B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 15 septembre 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l’abrogation

Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.

Carrier, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Jehel, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.