Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

B, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ".

Si le requérant, qui fait état que sa nouvelle carte lui a été refusée au motif qu'il ne l'avait pas demandée dans les délais impartis, entend solliciter la clémence et l'indulgence et par suite l'intervention

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Fait à Lyon, le 28 novembre 2023. Le juge des référés,Le greffier, A. GilleT.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2019, la société Deka Immobilien Investment Gmbh, représentée par Me Clémence, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, H.

Article 4 : L’Etat versera à Me Clément, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2022 et 13 janvier 2023, Mme A, C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Article 3 : L'Etat versera à Me Clément, conseil de M.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, M-L.

Article 3 : L’Etat versera à Me Clément une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce à percevoir

A..., représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 3 septembre 2025 par lequel le préfet

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

I G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 du maire de Mijoux portant réglementation de l'occupation temporaire du domaine public au site du col de la Faucille.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - et les observations de Me Clemang, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 3.

Aux termes de l'article R. 721-5 du même code : " Le greffe communique au membre de la juridiction copie de la demande de récusation dont il est l'objet. ".

. / Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ".

En se bornant à solliciter " ici un geste de clémence, un acte de grâce administrative, au vu des conséquences personnelles et professionnelles extrêmement lourdes que cette suspension entraîne dans [sa