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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305767_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Un nouveau mémoire en défense, présenté pour le centre hospitalier Comminges-Pyrénées, a été enregistré le 16 octobre 2023 et a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2601421_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205731_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La SAS Colas France soutient que : - la commune de Lacanau a méconnu l'obligation énoncée à l'article R. 2181-1 du code de la commande publique, faute d'avoir communiqué dans la lettre du 10 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Gay, Vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304459_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304460_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304461_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304462_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304463_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
astreinte journalière de 100 euros, de communiquer dans le délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir des informations visées par l'article R. 2181-3 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300347_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le centre hospitalier de Breil fait partie du groupement de commandes et a passé commande de produits alimentaires.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301943_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
L’avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, constituant l’annexe n° 2 du code de la commande publique, fixait à 214 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304937_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Cette consultation a été passée, selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du code de la commande publique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418107_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées. ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403441_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
B A, domicilié à Castelnaud de Gratecambe (47290) demande au juge des référés d'annuler un commandement de payer et la procédure de saisie sur son compte bancaire d'un indu émis par la caisse d'allocations
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2015732_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Nas, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par la mise en demeure, tenant lieu de commandement, en date du 26 décembre 2019
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002997_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer la somme de 782,29 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis le 24 juin 2020 pour le règlement du solde d'un abri de jardin commandé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302107_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'union des groupements d'achats publics (" UGAP ") de communiquer sans délai, conformément aux articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305008_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Conformément aux préconisations du constructeur, la commune a établi un bon de commande pour confier à la SAS Groupe Rouquette le changement de moteur du tracteur pour le prix de 28 617,30 € TTC sur la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314356_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté par Me Karjania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318134_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A, représenté par Me Kariania, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 2 juin 2023 à l'amphithéâtre d'affectation du 26 juin 2023 pour l'accès au corps de commandement dans le grade de
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