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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2102448_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme C était connue des services de la CAF de Tarn-et-Garonne comme étant en cession totale d'activité pour s'occuper de ses enfants du 18 juin 2020 au 30 septembre 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105956_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrecevabilité de la demande de transfert ne peut qu'être écarté. 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304055_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'invalidité temporaire imputable au service, il n'avait pas épuisé ses droits à congé de maladie et aucune solution de reclassement ne lui a été proposée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302363_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'invalidité temporaire imputable au service, il n'avait pas épuisé ses droits à congé de maladie et aucune solution de reclassement ne lui a été proposée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100676_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de maladie, d'un congé de maternité ou d'un congé parental, ou de l'accomplissement du service national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux, ou pour faire face temporairement et pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405579_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par acte d'engagement du 7 décembre 2017, une mission d'études géotechniques et hydrogéologiques a été confiée à la société Géotec.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2105810_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Toutefois et contrairement à ce qu'elle soutient, l'évaluateur n'a pas fait mention de ses absences résultant de son congé bonifié du 27 juin au 30 août 2019 puis de son congé maladie du 2 septembre au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A... a été placé en congé maladie longue durée entre le 24 septembre 2019 et le 23 septembre 2022. Ce congé maladie de longue durée a été prolongé jusqu’au 23 mars 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2003977_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux dans sa rédaction applicable du 1er août 1987 au 13 mars 2022 : " Le bénéficiaire d'un congé de longue maladie ou
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303169_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
2 ; 2° Un reclassement dans un autre cadre d'emplois, dans les conditions prévues par la sous-section 3 ; 3° Un congé pour raison opérationnelle, dans les conditions prévues par la sous-section 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200427_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'agrément donné en connaissance de cause par le pays ; la construction et la vente de deux navires neufs, construits par le chantier naval à partir d'épaves de coques, était connue de la commission
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de l'agrément donné en connaissance de cause par le pays ; la construction et la vente de deux navires neufs, construits par le chantier naval à partir d'épaves de coques, était connue de la commission
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107268_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Vu : - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; -
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201280_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par suite, il y a lieu d'y faire droit dans les conditions précisées au dispositif de la présente ordonnance.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404044_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
libéralité ; - l’avenant a été conclu en méconnaissance des obligations de publicité et de mise en concurrence, dès lors que le forfait de rémunération définitif de la maîtrise d’œuvre n’était pas connu
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000002_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pour l'application de ces dispositions, la durée totale d'activité à l'étranger comprend notamment les congés payés et congés de récupération auxquels donne droit la réalisation de la mission confiée au
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2204771_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
qu'ils aient interrompu ou réduit leur activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300941_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
spécial formée le 23 janvier 2023, alors qu'il entre dans les conditions matérielles et personnelles de ce congé spécial ; - il a été affecté au poste de chargé de mission d'office sans entretien alors
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303136_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., ni les circonstances qu’il a été confié aux services de l’ASE, qu’il dispose d’attaches familiales au Pakistan, qu’il est défavorablement connu des services de police pour des faits de violence de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302618_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Pendant ce délai, il réunit le conseil médical en vue de provoquer son avis sur la nécessité d'un congé de plus longue durée ».
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