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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114644_20220721
21 juillet 2022
. / Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la superficie du plancher hors oeuvre nette autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions
ORTA_2114645_20220721
ORTA_2114646_20220721
ORTA_2114647_20220721
ORTA_2114648_20220721
ORTA_2114649_20220721
ORTA_2114650_20220721
ORTA_2114651_20220721
REFERE
DTA_2300349_20230216
16 février 2023
S'il allègue vivre en concubinage avec une ressortissante française qui serait enceinte de ses oeuvres, il n'en justifie aucunement.
8ème chambre (J.U)
DTA_2300464_20250122
22 janvier 2025
l'article L. 300-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le droit à un logement décent et indépendant, mentionné à l'article 1er de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509301_20260121
21 janvier 2026
Par ailleurs, il n’entre pas dans les attributions des tribunaux administratifs de faire oeuvre d'administrateur ou de prononcer des injonctions à l'égard de l'administration en dehors des hypothèses prévues
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509359_20250801
1 août 2025
proches serait impliqué ou soupçonné d'être impliqué dans des activités de trafic ou de délinquance ; - cette situation présente un caractère d'urgence, dans la mesure où le préfet prépare la mise en oeuvre
6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
condamner in solidum Sorbonne Université et la société CAB Architectes à lui verser la somme de 2 262 744,36 euros au titre des dommages subis pour les fautes de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203361_20221116
16 novembre 2022
place par les trois élevages les plus touchés, avec gardiennage renforcé ; ces mesures de protection ont été mises en places avant l'autorisation des tirs de défense ; -sur l'absence de mise en oeuvre
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505420_20251104
4 novembre 2025
naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, le département est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre
9ème chambre
DTA_2109133_20231024
24 octobre 2023
des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d'aménagement. () / Lorsque la commune a délibéré pour définir le cadre des actions qu'elle entend mettre en oeuvre
DTA_2510603_20250703
3 juillet 2025
surprise générale des habitants ; * la camp n'est pas totalement achevé et pas encore habité si bien qu'il est possible de suspendre l'exécution de la décision attaquée dont la vitesse de mise en oeuvre
DTA_2501742_20250521
21 mai 2025
Dès lors, l'existence même d'une carence de cette autorité dans la mise en oeuvre du pouvoir de police générale qu'elle tient des articles L. 2212-2 et L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales
DTA_2502063_20250507
7 mai 2025
Architecture - Ingénierie - Maîtrise d'oeuvre. " et domiciliée 16 rue Victor Fortun à Rezé (44400), est désigné en qualité d'experte.
DTA_2600252_20260424
24 avril 2026
expert inscrit au tableau 2026 des experts agréés auprès de la cour administrative d’appel de Nantes et des tribunaux de son ressort, dans la rubrique « C.1.2 Architecture – Ingénierie – Maîtrise d’oeuvre
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