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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
tribunal a mis à la charge de M. et Mme C une somme de 2 500 € à verser au docteur A B, expert, une somme de 2 500 €, à titre d'allocation provisionnelle à valoir sur le montant de ses honoraires et débours
Source officielle8ème chambre
DTA_2313368_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505985_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 4 août 2024, un examen avait également attesté d’une excellente vitalité fœtale, avec présentation céphalique, une quantité de liquide amniotique normale et un placenta sans signe de décollement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100236_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Jérôme Decours, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et signataire de la décision en litige, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Haute-Vienne en date du 6 août 2020
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205850_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
: - les conclusions du compte-rendu de l'hospitalisation du requérant du 16 au 21 septembre 2021 à l'hôpital Pierre Paul Riquet ont abouti à l'absence de " diagnostic neurologique à corréler à ce décours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101805_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
: 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser la somme de 30 004,75 euros au titre des débours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203362_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : - le CHU de Rennes a commis une faute de nature à engager sa responsabilité, à la suite de laquelle des débours ont été exposés à hauteur de la somme, définitivement arrêtée à 16
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300997_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, compte tenu du caractère non fondé de sa requête, ainsi qu'il sera démontré ci-dessous.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501563_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Article 2 : La SCEA La Cressionière versera la somme de 1 000 euros à la SAS Méthanisation Dessous Machecot au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2101938_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Elle soutient que : - les produits vendus sous la dénomination " charcuterie traiteur " et " fromagerie traditionnelle ", dont le vendeur assure lui-même la découpe et qui font l'objet de comptes distincts
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2507549_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il soutient que le taux du dommage issu de l'infection est de 17% ce qui en dessous du seul de gravité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305466_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
éléments contenus dans les constats contradictoires ; - le calcul, avec justifications à l'appui, des coefficients d'actualisation ou de révision des prix ; - le cas échéant, les pièces justifiant les débours
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209512_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
à ce qui est soutenu en défense, elle n'est pas hébergée de manière stable par sa cousine mais y effectue quelques passages ponctuels ; le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée découle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302259_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé au professeur H G une allocation provisionnelle de 2 380 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104797_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Toutefois, elle ne justifie par aucun élément statistique précis, issu son exploitation, et reflétant les caractéristiques particulières de son activité économique, des décotes qu'elle a appliquées de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400748_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
E..., décédée le 28 février 2023 au sein des services du centre hospitalier de Mont de Marsan et sur l’évaluation des préjudices qui en ont découlé au contradictoire du dit centre hospitalier, de la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205706_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il demande en outre d'étendre les opérations d'expertise aux désordres suivants : le décollement des joints au niveau des prémurs du gymnase (en lieu et place des bardages) ainsi que les infiltrations
Source officielle2ème chambre
DTA_2305978_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de l’hôpital et de son manquement à son obligation de reclassement ; elle découle du retard de la levée de l’obligation vaccinale ; elle découle du caractère non nécessaire et disproportionné de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2006292_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est accordé au docteure D, experte, une allocation provisionnelle de 1 300 euros à valoir sur le montant des honoraires et débours devant être ultérieurement taxés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300094_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner solidairement le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) et la société SHAM son assureur, à lui rembourser ses débours
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