C B, représenté par la SELARL Dieudonné Gangloff, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, les élus Force Ouvrière au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) de Rosières-aux-Salines, représentés par M.

la décision par laquelle la métropole Nice Côte d'Azur a autorisé la réalisation de travaux les nuits du lundi 17 au vendredi 22 octobre 2022 et du 24 octobre au jeudi 27 octobre 2022 au niveau du carrefour

B A demande au tribunal d'enjoindre à la maire de la commune de Baigneaux de " respecter le fauchage tel que défini, aux droits de carrefours desservant des accès privés ou de la voirie communale pour

A... demande au tribunal, au nom de l’association Carrefour des Civilisations Contemporaines, de prononcer la décharge de l’obligation de payer procédant de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur

décision implicite de rejet par le préfet de l’Hérault de son recours administratif du 17 avril 2023 ; 3°) d’annuler l’arrêté d’opposition à sa déclaration préalable en vue de la réalisation d’un carport

suspension de l'exécution de l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mollkirch a délivré à Mme C E un permis de construire portant sur l'installation d'une dalle sur cuve, d'un carport

d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Garrigues s'est opposé à sa déclaration préalable tendant à la création d'un abri de jardin, d'une terrasse, d'une pergola, d'un carport

A compter du 1er juillet 2010, la société LM Autonet a pris à bail auprès de la société Immobilière Carrefour un terrain de 1096 m2 situé au 1755 rue Pierre Mendès-France à Nîmes, sur lequel des constructions

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Immobilière Carrefour est rejetée.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saulx-Marchais s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a présentée pour l’implantation d’un carport

Le point d'arrêt du bus assurant le ramassage scolaire se situe au carrefour Vielleville à environ 500 mètres du domicile des requérants.

Il ressort des pièces du dossier que le projet autorisé concerne l'extension d'une construction existante et la démolition d'un carport.

A, agent public de la fonction publique hospitalière, exerce la fonction d'accompagnateur de vie quotidienne au Carrefour d'accompagnement public social (CAPS).

le maire de la Porte-des-Pierres Dorées a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif portant sur la modification d’un garage et d’un portail et la régularisation d’une pergola, d’un carport

juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains par les travaux d'aménagement du carrefour

préfet d'Indre-et-Loire demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de la Croix-en-Touraine a délivré un permis de construire pour la construction d'un carport

permis de construire une habitation sur un terrain situé 66 rue Simone Veil ; - l'arrêté du 29 juillet 2020 par lequel la même autorité a accordé à M. et Mme A un permis de construire un garage et un carport

A... demande au tribunal, au nom de l’association Carrefour des Civilisations Contemporaines, de prononcer la décharge de l’obligation de payer procédant de l’avis de saisie administrative à tiers détenteur

d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire d'Aucamville a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la création d'un lotissement de quatre lots sur un terrain sis rue du Carrelot