CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2506029_20251003
3 octobre 2025
L’essentiel de sa durée de séjour conséquente en France a ainsi été acquise régulièrement.
7ème chambre
DTA_2101058_20231107
7 novembre 2023
le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Light Clope " pour une durée
Reconduites à la frontière
DTA_2402603_20240712
12 juillet 2024
demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté n°2024 30 183 BEA du préfet du Gard du 2 juillet 2024 portant retrait de titre de séjour, remise aux autorités espagnoles et interdiction de retour pour une durée
Reconduite à la frontière
DTA_2309217_20230921
21 septembre 2023
en fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé en cas d'exécution d'office de cette obligation et en assortissant celle-ci d'une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318812_20231226
26 décembre 2023
de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le préfet du Calvados a suspendu son permis de conduire pour une durée
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611018_20260423
23 avril 2026
B... est secrétaire administratif de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur de classe supérieure, affecté au lycée Victor Duruy à Paris (75007).
DTA_2602009_20260428
28 avril 2026
lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée
8ème chambre
DTA_2510678_20251224
24 décembre 2025
L’activité professionnelle pour laquelle il produit des bulletins de paie n’a duré que huit mois.
R222-13 (JU 2)
DTA_2000440_20220802
2 août 2022
D et qu'à la date de son décès, la durée du mariage était inférieure à 4 ans.
DTA_2406276_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 612-10 du même code : " Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l'autorité administrative tient compte de la durée de présence
JU 5ème chambre
DTA_2110473_20230214
14 février 2023
Tout mois civil au cours duquel une activité même occasionnelle ou réduite a été exercée est pris en compte pour le calcul de cette durée.
3ème chambre
DTA_2301439_20250411
11 avril 2025
des opérations à 3 mois trouvaient à s'appliquer ; or, le contrôle de la SCI a duré près de 5 mois ; - l'assujettissement à la taxe sur les véhicules des sociétés au titre de l'année 2017 est injustifié
3ème Chambre
DTA_2207680_20251126
26 novembre 2025
Il a été placé en congé de maladie ordinaire pour une durée totale de cent onze jours sur la période du 13 octobre 2020 au 15 mars 2021.
DTA_2205829_20221011
11 octobre 2022
Toutefois, le requérant fait valoir que la durée de l'entretien, dont il indique à l'audience qu'il a duré moins de trente minutes, n'a pas permis que ces documents, représentant au total plus de quatre-vingt
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301007_20230320
20 mars 2023
Elle expose que : -contrairement à ce qu'a estimé le pouvoir adjudicateur, son offre est bien conforme aux exigences du CCFT tant s'agissant de la durée de l'entretien collectif de contractualisation
1ère chambre
DTA_2001918_20221129
29 novembre 2022
En ce qui concerne la durée du lien au service : 6.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500642_20250320
20 mars 2025
A ; l'enquête administrative est objective ; la sanction d'exclusion d'une durée de deux ans est proportionnée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Chambre 2
DTA_2301557_20260401
1 avril 2026
l'article 22 du présent décret, le total des congés rémunérés de toute nature accordés aux stagiaires en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée
Magistrat Courret
DTA_2001359_20221229
29 décembre 2022
Elle soutient que : - elle a dû fermer son local commercial le 15 janvier 2018 sans repreneur en procédant au licenciement de ses salariés ; - la vacance a duré pratiquement deux années son bien n'ayant
4ème Chambre
DTA_2202867_20241104
4 novembre 2024
Par suite, et en tout état de cause, dès lors qu'il n'est même pas allégué que le contrôle, qui a duré un peu plus de trois mois avant la proposition de rectification, aurait eu une durée excessive, le
Page 26 sur 13069