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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2306532_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
nucléaires français qui a été rejetée après avis du comité d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires (CIVEN) par une décision du ministre de la défense du 1er décembre 2014.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201334_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par la décision contestée du 11 janvier 2022, le directeur du centre hospitalier a mis fin au contrat de l'intéressée à l'issue de la période d'essai.
Source officielleChambre 1
DTA_2402930_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle soutient que : - la décision a été prise sans respecter les droits de la défense tels qu’organisés par l’article 42 du décret du 15 février 1988 ; - la période d’essai applicable à Mme B... ne pouvait
Source officielle7ème chambre
DTA_2406452_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Le 4 septembre 2023 l’attestation employeur destinée à France travail lui a été remis indiquant comme motif de fin de contrat « fin de la période d’essai à l’initiative du salarié ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_1907775_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A pendant la période d'essai, en raison de l'évolution des effectifs.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303300_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
C... veuve A... a demandé au présent tribunal d’annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande d’indemnisation
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires conclut à sa mise hors de cause.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
plus haut, vers une programmation mixte, consacrée à 70 % au cinéma grand public et à 30 % au cinéma d'art et essai.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903872_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
H B, tendant à la condamnation du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à indemniser à hauteur de la somme de 251 204 euros, les préjudices subis par celui-ci du fait de son
Source officielle1ère chambre
DTA_2001332_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B avant l'expiration de sa période d'essai. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208051_20230208
8 février 2023
8 février 2023
B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au juge des référés de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) à lui verser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Les essais réalisés le 17 novembre 2021 ont dû être arrêtés compte tenu de la présence de sable et de galettes de laitance.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518307_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 4 décembre 2025 par laquelle le maire de Vitry-sur-Seine a mis fin à la période d’essai
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2222527_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
représentée par Me Viguier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le président de l'Université Paris Cité a décidé de la rupture de son contrat pendant la période d'essai
Source officielle3ème chambre
DTA_1802606_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
G du fait de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français, une somme totale de 111 801 euros, à verser à Mme C G, à M. A G et à M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507199_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C au 1er août 2025, terme de sa période d'essai. Sur les conclusions aux fins de suspension de la décision contestée : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500364_20260210
10 février 2026
10 février 2026
C..., représentée par Me Fidèle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 17609/CIVEN/OS du 20 mai 2025 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a
Source officielle3ème chambre
DTA_2304029_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
F..., à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires en Polynésie française ; - le préjudice moral subi par leur mère, décédée en 2022, sera réparé à hauteur de la somme de 30 000 euros au titre
Source officielle5ème chambre
DTA_2303869_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
nucléaires français ; - le décret n° 2010-653 du 11 juin 2010 pris en application de la loi relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français ; - le code
Source officielle1ère chambre
DTA_2203128_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B N à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français ; le cancer dont ce dernier a été victime est en lien direct et essentiel avec cette exposition ; - leur préjudices peuvent être évalués
Source officiellePage 26 sur 139