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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401303_20240701
1 juillet 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2501432_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissant kosovar né le 12 mai 1988, a formé une demande d’asile auprès des services de la préfecture de la Côte-d’Or, qui a été rejetée par une décision de l’Office français de protection des
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2208800_20221126
26 novembre 2022
Vu la procédure suivante : La commune de Grièges (01290), représentée par son maire en exercice, a saisi le tribunal administratif d'une requête enregistrée au greffe le 25 novembre 2022 sous le n° 2208800
4ème Chambre
DTA_2404740_20260316
16 mars 2026
Sur les conclusions à fin d'annulation : En premier lieu, par un arrêté du 14 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle du 15 mai 2024, le préfet
4ème chambre
DTA_2300502_20240530
30 mai 2024
Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture, en cas d'empêchement de celui-ci.
2ème chambre
DTA_2202306_20240202
2 février 2024
Par une ordonnance du 31 mai 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 30 juin 2023.
1ère Chambre
DTA_2106408_20230524
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er décembre 2021, 28 février 2022 et 3 mars 2023, M.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404978_20250924
24 septembre 2025
Vu : - la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ; - le décret n° 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarité pour le logement ; - le règlement intérieur
DTA_2405108_20260316
Par une décision du 16 mai 2024, dont il demande l'annulation, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande.
6ème chambre
DTA_2208634_20240628
28 juin 2024
Laurent Wauquiez, président du conseil régional, conclut au rejet de la requête.
DTA_2403411_20260316
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mai, 1er juillet et 26 août 2024, Mme B...
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
A a, à compter du mois de novembre 2019, exercé des missions temporaires au centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de Saint-Laurent-Nouan.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2413586_20250619
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2024, 10 février 2025 et le 7 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mars 2024 par
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2506194_20251027
27 octobre 2025
Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 ; - le code de justice administrative.
DTA_2003345_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 31 mars 2021, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
DTA_2201165_20231117
17 novembre 2023
du 19 mars 2001 publié au Journal officiel du 31 mars 2001.
6ème Chambre
DTA_2203066_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai et 25 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600857_20260304
4 mars 2026
Aux termes de l’article R. 222‑1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) / 2° Rejeter les requêtes ne relevant
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2001033_20230411
11 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2020 et 11 mai 2021, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.
5ème Chambre
DTA_2201873_20250603
3 juin 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B E, à Mmes D et Laurence C, ayants droit de M. A C et à la commune d'Yffiniac.
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