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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406286_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
S'il résulte de l'instruction qu'à la suite de l'ordonnance de la juge des référés du 10 avril 2024, Mme A et ses enfants ont été hébergés du 10 au 25 avril au sein de l'hôtel First Class à Thouaré sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204603_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
F... et la SCI Paulastre, représentés par SELARL CDMF-Avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202145_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
G..., représentés par Me Fiat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006675_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
E A, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel l'adjoint au maire de la commune du Sappey-en-Chartreuse a délivré à la société civile d'exploitation
Source officielle9ème chambre
DTA_2405422_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Corbreuse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509681_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2025, la commune de Sassenage, représentée par la SELARL CDMF avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2502343_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
pour des faits de conduite de véhicule sans permis, et dès lors qu’il est défavorablement connu des services de police par une mention en 2023 au traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des fiats
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600683_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
préalable de culpabilité à quatre mois d’emprisonnement avec interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pendant cinq ans, avec confiscation du produit de l’infraction pour des fiats
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A... a été interpellé pour des fiats de vol avec violence, menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet, et qu’il est également connu pour des faits de vol simple et d’importation de marchandises
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mars et 28 avril 2023, la commune de Romans-sur-Isère et son assureur la MAIF représentées par Me Fiat, demandent au juge des
Source officielleJuge unique 7
DTA_2302006_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 février 2023, ensemble la décision du 28 avril 2023, par lesquelles le maire de la commune de Meylan a refusé lui communiquer
Source officielleChambre 2
DTA_2201938_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un arrêté du 20 juin 2022, dont le requérant demande l'annulation, le préfet des Vosges a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fiat obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205845_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme D..., – les conclusions de , rapporteur public, – et les observations de Me Fiat, représentant Mme Majri.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508382_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 aout 2025, la commune de Beaumont, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108268_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A et Mme D B, représentés par la selarl CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005097_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A, et de Me Fiat, représentant la commune d'Allinges. Une note en délibéré présentée par la commune d'Allinges a été enregistrée le 28 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004356_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 3 août 2020 et 14 février 2022, Mme C D, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002959_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 février 2023 : - le rapport de Mme Q, - les conclusions de Mme J, - les observations de Me Fiat, représentant les requérants ; - et les
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003038_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Huez-en-Oisans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003073_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 26 novembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Huez-en-Oisans a approuvé le plan local
Source officiellePage 26 sur 37