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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601411_20260225
25 février 2026
fondamental à la protection de leur santé, notamment d’enjoindre au maire de la commune de Bénodet, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de faire cesser l’utilisation des terrains de football
1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
Quant aux commissions versées par le club Reading Football Club à M. C au titre de l'exercice clos 2015 : 12.
ELOIGNEMENT
DTA_2500608_20250619
19 juin 2025
C, recrutée par l'Olympique Lyonnais en section football, qui est hébergée par ses parents et bénéficient de leur soutien ainsi que sur la circonstance que M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2304560_20250408
8 avril 2025
décembre 2022 par lequel le préfet de police lui a interdit de pénétrer et de se rendre aux abords des enceintes où se déroulent des manifestations sportives des équipes première masculine et féminine de football
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2600664_20260110
10 janvier 2026
l’arrêté n°2026-00040 du 7 janvier 2026 du préfet de police de Paris instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l’occasion des 16è de finale de la coupe de France de football
1ère Chambre
DTA_2302214_20251224
24 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Grand-Santi a entrepris la construction d’un terrain de football, de gradins et de vestiaires au sein de sa commune.
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201812_20220811
11 août 2022
H J et autres demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qui occupent le terrain de football, sis complexe
6ème chambre
DTA_2312886_20250521
21 mai 2025
C... exerçait les fonctions d’éducateur sportif, en qualité de stagiaire, au sein de la section football du club Jeunesse Athlétique de Montrouge (JAM), situé dans le 14ème arrondissement de Paris, depuis
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
L'OAP prévoit, à l'emplacement du terrain de football, l'implantation d'une grande surface qui serait bordée par les espaces de stationnement destinés aux clients. 5.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601099_20260313
13 mars 2026
demande au juge des référés : 1°) de prononcer une « une injonction aux gens du voyage de quitter commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, actuellement installés sur le parking du gymnase et du stade de football
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502181_20250313
13 mars 2025
Me Potier, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 22 février 2025 de la Fédération française de football
ORTA_2500635_20250128
28 janvier 2025
D C, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 30 septembre 2024 de la Ligue de football des Hauts-de-France
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500801_20250522
22 mai 2025
substituant Me Ahamada pour le requérant qui fait valoir que celui-ci dispose d’un domicile, qu’il a déposé une demande de titre de séjour en 2020, qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche, que son club de football
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205144_20220719
19 juillet 2022
installation est propice au déclenchement d'un incendie ; le terrain n'est pas équipé de réseaux sanitaires ; les enfants de D et plus particulièrement de l'accueil loisirs, de l'espace jeunes et du club de football
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402838_20240701
1 juillet 2024
des référés, d'une part, d'étendre à la société Séri la mesure d'expertise référencée n°2305509 ordonnée le 17 janvier 2024 aux fins de constater les désordres affectant la réalisation d'un stade de football
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301939_20230303
3 mars 2023
préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction administrative de stade en tant que cet arrêté le soumet à une obligation de pointage fixée à la mi-temps de chaque match de l'équipe de football
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204942_20230109
9 janvier 2023
A B ayant été relogé le 2 octobre 2021 dans un logement de type T4 situé 11 rue de Fontan à Nice. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2430571_20241120
20 novembre 2024
requête, enregistrée le 19 novembre 2024, l'association Human Face demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la Ligue de football
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304499_20230724
24 juillet 2023
citées au point 2 sont réunies en distinguant, d'une part, l'interdiction prévue à l'article 1er de l'arrêté attaqué de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule un match de football
DTA_2505473_20250825
25 août 2025
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la commune de Dinan ne sont pas fondés ; - le contrat de mécénat, conclu le 20 novembre 2023 avec le Dinan Léhon Football Club, s'est substitué à la
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