Il résulte des articles de presse produits et du rapport établi par la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de la Gironde le 8 décembre 2018 que la manifestation des " gilets jaunes

Une manifestation de " gilets jaunes " a eu lieu le 19 janvier 2019 au centre-ville de Toulouse.

Lors d'une manifestation du mouvement contestataire dit des " gilets jaunes " le 1er décembre 2018, les locaux de la société CIC Kléber, situés 112, avenue Kléber dans le 8e arrondissement à Paris, ont

12 du code des assurances ; - la responsabilité de l'Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement des " gilets jaunes

23 octobre 2023 par laquelle le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Nouvelle-Aquitaine a refusé de lui délivrer des droits de pêche spécifiques civelle et anguille jaune

La société Générali Iard impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 9 février 2019.

intérêts au taux légal, intérêts qui seront capitalisés à chaque année échue, en réparation des dommages occasionnés à un magasin exploité par la société Célio, en marge de la manifestation des " gilets jaunes

En ce qui concerne le sonneur à ventre jaune, les associations requérantes mentionnent la présence de nombreuses espèces d’amphibiens, dont le sonneur à ventre jaune classé comme « vulnérable » et indiquent

Si la société Groupama océan Indien soutient que ces faits out eu lieu en marge du mouvement dit B jaunes ", il ne résulte pas de l'instruction que lesdits faits délictueux pourraient être rattachés à

doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a interdit la manifestation du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes

mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " La Grue Jaune

dommages occasionnés à l'immeuble situé au 43 avenue Pierre Mendes France dans le 13ème arrondissement de Paris, occupé par la société BPCE Immo Exploitation, en marge de la manifestation des " gilets jaunes

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2026, la commune de Cabriès, représentée par Me Giudicelli, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la commune des Pennes

D..., représentés par Me Giudicelli, demandent au tribunal : 1°) d’annuler le certificat d’urbanisme informatif n° CU 8400824C00007 du 23 décembre 2024 délivré par le maire de la commune du Barroux,

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, la commune de Cabriès représentée par Me Giudicelli conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Cabriès Invest,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Par une déclaration transmise au préfet de la Moselle le 19 septembre 2022, la représentante du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " a fait connaître son intention d'organiser une manifestation

Par une déclaration transmise au préfet de la Moselle le 26 septembre 2022, la représentante du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " a fait connaître son intention d'organiser une manifestation

ou par violence et trouvent leur cause directe et certaine dans des agissements susceptibles d'être qualifiés de délit ; elles ont été commises dans le prolongement de la manifestation des " gilets jaunes

justifie avoir versé à son assurée, la société CCM Paris 14, dans les droits de laquelle elle est subrogée, la somme de 14 396,51 euros pour réparer les dommages causés par la manifestation des " gilets jaunes