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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2409380_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Il a formé un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur le 24 mai 2024 resté sans réponse. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102635_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

que l'intéressé et au groupe hiérarchique supérieur.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312095_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

C..., qui ne lie pas l’autorité hiérarchique, présente le caractère d’un simple acte préparatoire, et n’est pas susceptible de recours.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2215025_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Par courrier du 28 novembre 2022 reçu le 30 novembre suivant, la société La Poste a formé un recours hiérarchique à l’encontre de cette décision.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300844_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B pour motif disciplinaire, ensemble la décision implicite du ministre du travail portant rejet de son recours hiérarchique formé le 17 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204741_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion d'autorisation a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203897_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Cette demande ayant été rejetée le 1er mars 2022, elle a formé, par courrier du 8 mars 2022, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206608_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

laquelle l'inspectrice du travail a autorisé son licenciement, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion d'autorisation a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101208_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 18 novembre 2020, il a déposé plainte pour harcèlement moral à l'encontre de son supérieur hiérarchique direct et a ensuite demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106471_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Pour être qualifiés de harcèlement moral, ces agissements doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 7.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402026_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

En mars 2023, son supérieur hiérarchique a alerté la direction sur une suspicion de consultation illégale de ses données personnelles et de celles de sa compagne par un employé de la caisse.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300534_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B pour motif disciplinaire, ensemble la décision implicite du ministre du travail portant rejet de son recours hiérarchique formé le 17 novembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109241_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301888_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

de marque de la collectivité et de l'intimidation, des insultes, de la pression et des menaces de représailles envers ses collègues et sa hiérarchie.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305391_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Après une confrontation avec sa supérieure hiérarchique le 6 septembre 2022, la requérante a, par un arrêté du 21 décembre 2022, fait l'objet d'un blâme.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307909_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

documents obtenus dans le cadre du droit de communication prévu par l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - le service, qui n’a pas donné suite à la demande de saisine du supérieur hiérarchique

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2207180_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En l'espèce, la décision attaquée est fondée sur divers manquements, tenant à la méconnaissance des devoirs d'obéissance hiérarchique, de loyauté, de dignité et de probité. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201319_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ".

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2210958_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A a " relancé " le recours hiérarchique formé par M. A. Par un courrier du 21 juin 2022, le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet du recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2206439_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle

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