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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509060_20250925
25 septembre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu : les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme A...
DTA_2400823_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'État à lui verser à titre de provision la somme
DTA_2402841_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2206813_20221024
24 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 octobre 2022 à 16 heures au cours de laquelle a été entendu Me Huard, avocat de M. A.
ORTA_2603880_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Juge unique 1
DTA_2204730_20220809
9 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Huard, représentant M. A et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2401687_20240415
15 avril 2024
B n'établit ni même n'allègue que son employeur ait adressé une copie de sa convocation en date du 12 janvier 2024 pour un rendez-vous à la préfecture le 4 mars 2024.
DTA_2510078_20251017
17 octobre 2025
Vial-Pailler a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_2600859_20260403
3 avril 2026
C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
DTA_2603588_20260427
27 avril 2026
A... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’assortir l’injonction prononcée dans l’ordonnance n° 2511684 du 5 décembre 2025 d’une astreinte de 200 euros par jour
DTA_2603841_20260420
20 avril 2026
Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Huard, représentant M. B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Juge des référés 6
DTA_2304833_20230810
10 août 2023
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du préfet de l'Isère
DTA_2401474_20240621
21 juin 2024
B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 3 900 euros en application de l'article
DTA_2600551_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision implicite
Juge unique 2
DTA_2301798_20230427
27 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Huard, représentant le requérant.
4ème Chambre
DTA_2101567_20230713
13 juillet 2023
B, représenté par Me Huard, a répondu par un mémoire enregistré le 28 juin 2023. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 mai 2021.
DTA_2401325_20251117
17 novembre 2025
A..., – et les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, représentant Mme B... D... E.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
DTA_2404728_20240718
18 juillet 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffier d'audience, Mme Bailleul a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard représentant M.
1ère Chambre
DTA_2108371_20240201
1 février 2024
G I, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle F français de protection
DTA_2305177_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, Mme E A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
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