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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203829_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Jean Leclaire de Sarlat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens.
Source officielleJUGE UNIQUE 1
DTA_2401044_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
totale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 à raison d'un bien sis 36 rue Saint-Jacques dans la commune de Saint-Jean-de-Luz
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407736_20240813
13 août 2024
13 août 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête du GFA Terres et Patrimoines, de la SCEA Domaine de Saint-Jean, de M. A C B et de l'EARL Mas de Fournier est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210272_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Il n'est pas contesté que cette parcelle appartient au domaine public routier et il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506286_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l’administration reconnaît un blocage purement technique sans contester le droit à percevoir son traitement.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501954_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 février 2025 par laquelle la commune de Saint-Jean-de-Braye a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de Saint-Jean-de-Braye
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2536019_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sadaka, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice adminsitrative : 1°) de suspendre la décision du 5 novembre 2025 par laquelle le proviseur du lycée Jean
Source officielle4ème chambre
DTA_2405807_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
mémoires, enregistrés le 12 juin 2024, le 20 mai, le 26 juin 2025 et le 2 juillet 2025, l’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) de l’école maternelle et primaire Sainte Blandine et Saint Jean
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600505_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... à cette participation financière à la réalisation d’un équipement propre, dont ce dernier ne conteste pas utilement la légalité en se bornant à se prévaloir de la date de validité dudit devis, des
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602357_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des conditions financières imposées par la commune de Saint-Jean-de-la-Porte
Source officielle11ème chambre
DTA_2310121_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
être partagées, Mme B... ne pouvait être autorisée à accomplir son travail à temps partiel tout en continuant à exercer les fonctions de directrice de l’école Jean Zay à Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215381_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
code de justice administrative, à Mme B A et à ses quatre enfants, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe, situé au n°291 Résidence la vigne aux roses, 20 rue Jean
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203581_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Jean de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2303522_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable pris le 30 mars 2023 par le maire de la commune de Saint-Jean-de-Sauves pour l'installation de 10 panneaux photovoltaïques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507149_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, Lucien, Jean C et Mme D A épouse C, représentés par Me Palmier, se désistent de l'instance.
Source officielle5e chambre
DTA_2403648_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin a interdit la manifestation organisée le samedi 25 mai 2024 à 15 heures à Colmar par l’association de fait « le souvenir de Jeanne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105596_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
C a contesté ces décisions d'affectation par la présente requête et a saisi le tribunal d'une requête en référé suspension, compte tenu de l'imminence de la rentrée scolaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102041_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Il soutient que la directrice de l'école maternelle Jean Jaurès ainsi qu'une professeure des écoles de cet établissement ont commis une faute personnelle non détachable du service en rédigeant, en faveur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206209_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Leur fils A, scolarisé à l'école Jean Macé de Belleville-en-Beaujolais, a été affecté au collège Jean-Claude Ruet de Villié-Morgon.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201235_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C B conteste devant le tribunal la facture émise à son encontre le 17 janvier 2022 par le collège Jean Cocteau pour un montant de 96,15 euros en vue du règlement des frais de cantine scolaire de son fils
Source officiellePage 26 sur 438