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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2511565_20250915
15 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Vray, représentant M.
Reconduites à la frontière
DTA_2600597_20260305
5 mars 2026
D..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de
DTA_2600642_20260310
10 mars 2026
B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
DTA_2515425_20251222
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Zoccali, représentant M.
DTA_2500873_20250204
4 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Jeannot pour statuer sur les litiges relatifs aux conditions matérielles d'accueil en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
1ère chambre
DTA_2306531_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, - les conclusions de M.
Chambre 2
DTA_2401804_20250704
4 juillet 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203773_20230110
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2022, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
4ème chambre
DTA_2109037_20230707
7 juillet 2023
Le rapport de Mme Jeannot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008271_20230131
31 janvier 2023
F A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de rétablir les conditions
Chambre 3
DTA_2201900_20221208
8 décembre 2022
C A, représenté par Me Jeannot demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a classé sans suite sa demande de titre de séjour au titre
DTA_2308630_20231018
18 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - et les déclarations de M. B, assisté de M.
DTA_2308687_20231017
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lefèvre, représentant M.
DTA_2401139_20240514
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à 10h30 : - le rapport de Mme Sousa Pereira, juge des référés, - les observations de Me Jeannot, représentant M.
Chambre 1
DTA_2402660_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403254_20250704
B..., représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur son recours gracieux et sa demande d’abrogation
DTA_2407288_20250603
Drouet, président, - Mme Jeannot, première conseillère. - Mme Viotti, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, F.-M.
DTA_2300586_20230919
19 septembre 2023
A B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité le 7 mars
DTA_2202921_20230323
23 mars 2023
B A, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 4
DTA_2408290_20240828
28 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeannot, magistrate désignée ; - les observations de Me Lulé, représentant Mme A, qui conclut aux mêmes fins que la requête en
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