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559 résultats pour « Jeuge Doungue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2101368_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que ces souffrances résultent quasi-exclusivement des deux accidents allergiques avec des troubles cutanés et des douleurs liées au choc anaphylactique lorsqu'elle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001821_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

2016, Mme A a été opérée sous anesthésie générale par le dr D, qui a procédé au retrait de l'implant de son œil droit, lequel avait été posé à la suite d'une cataracte bilatérale contractée dans son jeune

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202323_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

La persistance des douleurs a justifié son admission au service des urgences du même hôpital le 27 octobre 2013 où lui a été prescrit un traitement inflammatoire.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2109955_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le 7 janvier 2016, alors qu'il était placé en chambre d'isolement, Eude Massamba Litsingou a été transféré en raison de douleurs abdominales au service d'accueil des urgences (SAU) de cet établissement

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308356_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

C... demande une somme au titre des souffrances endurées permanentes, ces douleurs sont comprises dans le chef de préjudice du déficit fonctionnel permanent et ont fait l’objet d’une indemnisation au point

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406189_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Elle fait valoir que des pathologies, en cours de diagnostic, l'affectent et concernent des céphalées évolutives, une douleur quotidienne au niveau occipital gauche à type pulsatile et irradiant et que

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501027_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

chargé de mener l'entretien n'a tiré aucune conséquence de ses craintes en cas de retour vers l'Allemagne ; ses enfants n'y sont pas mentionnés ; * Sa vulnérabilité est établie ; elle est mère de deux jeunes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105892_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Toutefois, cette règle ne trouve pas à s'appliquer aux recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique qui, s'ils doivent être précédés d'une réclamation auprès de l'administration

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2002475_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Toutefois, cette règle ne trouve pas à s'appliquer aux recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique qui, s'ils doivent être précédés d'une réclamation auprès de l'administration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904676_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

D'une part, les litiges mettant en jeu la responsabilité d'une personne morale de droit privé en charge d'un établissement hospitalier, ou celle des médecins qui y dispensent des soins, ressortissent en

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202171_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

médecine du travail formulées le 17 octobre 2019, a été victime d'un accident reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Châteauneuf de Gadagne du 23 juin 2020, ayant pris la forme de vives douleurs

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218706_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

H G mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218708_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

J I mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218709_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

G F mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2218710_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

H G mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303559_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Après qu'un abcès soit apparu au niveau du cou, elle s'est plainte de douleurs très importantes à la colonne vertébrale.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304510_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505515_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

santé de l’étranger concerné présente, en l’absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505529_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

santé de l’étranger concerné présente, en l’absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206622_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

la cuisse gauche, le risque infectieux étant permanent tant sur le plan cutané que sur le plan urinaire et une infection non traitée pouvant aboutir à une infection généralisée de nature à mettre en jeu

Source officielle

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