CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2101368_20230417
17 avril 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que ces souffrances résultent quasi-exclusivement des deux accidents allergiques avec des troubles cutanés et des douleurs liées au choc anaphylactique lorsqu'elle
1ère chambre
DTA_2001821_20221214
14 décembre 2022
2016, Mme A a été opérée sous anesthésie générale par le dr D, qui a procédé au retrait de l'implant de son œil droit, lequel avait été posé à la suite d'une cataracte bilatérale contractée dans son jeune
7ème chambre
DTA_2202323_20240206
6 février 2024
La persistance des douleurs a justifié son admission au service des urgences du même hôpital le 27 octobre 2013 où lui a été prescrit un traitement inflammatoire.
7ème Chambre
DTA_2109955_20250225
25 février 2025
Le 7 janvier 2016, alors qu'il était placé en chambre d'isolement, Eude Massamba Litsingou a été transféré en raison de douleurs abdominales au service d'accueil des urgences (SAU) de cet établissement
5e chambre
DTA_2308356_20251231
31 décembre 2025
C... demande une somme au titre des souffrances endurées permanentes, ces douleurs sont comprises dans le chef de préjudice du déficit fonctionnel permanent et ont fait l’objet d’une indemnisation au point
1ère Chambre
DTA_2406189_20250110
10 janvier 2025
Elle fait valoir que des pathologies, en cours de diagnostic, l'affectent et concernent des céphalées évolutives, une douleur quotidienne au niveau occipital gauche à type pulsatile et irradiant et que
- Etrangers - 15 jours
DTA_2501027_20250212
12 février 2025
chargé de mener l'entretien n'a tiré aucune conséquence de ses craintes en cas de retour vers l'Allemagne ; ses enfants n'y sont pas mentionnés ; * Sa vulnérabilité est établie ; elle est mère de deux jeunes
DTA_2105892_20240730
30 juillet 2024
Toutefois, cette règle ne trouve pas à s'appliquer aux recours tendant à la mise en jeu de la responsabilité d'une personne publique qui, s'ils doivent être précédés d'une réclamation auprès de l'administration
3 ème Chambre
DTA_2002475_20230126
26 janvier 2023
5ème Chambre
DTA_1904676_20250408
8 avril 2025
D'une part, les litiges mettant en jeu la responsabilité d'une personne morale de droit privé en charge d'un établissement hospitalier, ou celle des médecins qui y dispensent des soins, ressortissent en
2ème chambre
DTA_2202171_20250123
23 janvier 2025
médecine du travail formulées le 17 octobre 2019, a été victime d'un accident reconnu imputable au service par un arrêté du maire de Châteauneuf de Gadagne du 23 juin 2020, ayant pris la forme de vives douleurs
6e Section - 2e Chambre
DTA_2218706_20241119
19 novembre 2024
H G mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.
DTA_2218708_20241119
J I mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.
DTA_2218709_20241119
G F mettait en jeu son pronostic vital, le pourcentage de survie à 5 ans dans ce cas étant inférieur à 5 % et la médiane de survie de 14,5 mois, y compris avec les progrès récents de la chimiothérapie.
DTA_2218710_20241119
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
Après qu'un abcès soit apparu au niveau du cou, elle s'est plainte de douleurs très importantes à la colonne vertébrale.
3ème Chambre
DTA_2304510_20240614
14 juin 2024
santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
4 ème Chambre
DTA_2505515_20260429
29 avril 2026
santé de l’étranger concerné présente, en l’absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
DTA_2505529_20260429
DTA_2206622_20230613
13 juin 2023
la cuisse gauche, le risque infectieux étant permanent tant sur le plan cutané que sur le plan urinaire et une infection non traitée pouvant aboutir à une infection généralisée de nature à mettre en jeu
Page 26 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.