Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400020_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. (…) / Catégorie B : / Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes, affectés au transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2226276_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
requérant, de nationalité marocaine, se dit menacé, d'une part, par les supporters de l'équipe opposée à celle qu'il soutient et, d'autre part, par les membres de la famille de la mère de son enfant conçu
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 49.
Source officielle2ème chambre
DTA_2311147_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'accès automobile, qui présente une largeur de plus de 5 mètres, est implanté en retrait de l'avenue Jules Guesde.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431227_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
de médecin généraliste au sein la société civile de moyens " Groupe Médical Jules Joffrin " en France dans les meilleurs délais.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le refus par le juge de faire droit à une demande de sursis à statuer est motivé. ". 46.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, le préfet de la Somme demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204580_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce jointe enregistrées les 5 et 8 août 2022, le syndicat à vocation multiple Saudrune-Ariège-Garonne, représenté par Me Seban, demande au juge des
Source officielle2ème chambre
DTA_2200971_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Le présent jugement, qui rejette les conclusions tendant à l'annulation de la décision attaquée, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2022683_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La longueur des voies en impasse ne devra pas dépasser 80m sauf dans le cas où elles sont conçues pour être ultérieurement raccordées à des voies existantes ou projetées ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106237_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102981_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Pour obtenir réparation, par le maître de l'ouvrage, des dommages qu'il a subis à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public, l'usager de cet ouvrage doit démontrer devant le juge, d'une part, la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001893_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction et il n'est pas contesté que par jugement du 8 octobre 2014 du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la société
Source officielle1ère chambre
DTA_2301509_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Pour apprécier aussi bien la qualité du site que l'impact de la construction projetée sur ce site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des
Source officielle7éme chambre
DTA_2110866_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par ailleurs, si les requérants soutiennent que l'accès à la voie publique sera difficile, ils ne l'établissent pas, alors que la construction a été initialement conçue comme un garage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300247_20230217
17 février 2023
17 février 2023
B, qui fait valoir qu'il a connu la mère de sa fille en Grèce en 2021, où son enfant a été conçue, - le préfet du Doubs n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502135_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601421_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
que le juge des référés avait pris en considération pour prononcer la suspension.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2303160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
allocation pour son 3ème enfant ; 2°) d’enjoindre à l’administration de faire droit à sa demande de complément d’allocation et de la lui verser dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement
Source officiellePage 26 sur 133