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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205766_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Ainsi, alors même que la situation de sa concubine était régularisée à la date de la décision litigieuse et qu'elle est la mère de ses enfants nés en France, eu égard au large pouvoir dont il dispose pour

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200213_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

recevable ; - l'arrêté contesté méconnait l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme et l'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le chemin d'accès prévu n'est pas suffisamment large

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100946_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Dans ces conditions, et compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose le ministre de l'intérieur pour déterminer s'il y a lieu d'accorder la naturalisation, la circonstance que la demande de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202515_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

D'autre part, les panneaux vitres type " Dampvalan " ou " profilit " avec une moindre isolation thermique, posés sur une large surface de la façade exposée au soleil, sont également de nature à retenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205209_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B qui n'est pas autorisé à travailler, fait obstacle à son maintien dans le dispositif facultatif d'APJM ; - le président du conseil départemental pouvait, eu égard à son large pouvoir d'appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500006_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Eu égard à l'antagonisme entre les organisations à l'origine des deux projets de manifestation, à la très large publicité qui a été donnée à ceux-ci, aux affrontements violents entre des membres de ces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500007_20250104

Administratif

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Eu égard à l'antagonisme entre les organisations à l'origine des deux projets de manifestation, à la très large publicité qui a été donnée à ceux-ci, aux affrontements violents entre des membres de ces

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202006_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

La notice indique également que dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie, les chemins piétons mesureront 1,80 mètre de large pour le passage des dévidoirs jusqu'aux façades.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004137_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

surévaluée et par conséquent insincère, compte tenu de la colonisation progressive du département par le sud, à partir du territoire du département de la Somme, dont il n'est pas contesté qu'il est largement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004141_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

surévaluée et par conséquent insincère, compte tenu de la colonisation progressive du département par le sud, à partir du territoire du département de la Somme, dont il n'est pas contesté qu'il est largement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004153_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

surévaluée et par conséquent insincère, compte tenu de la colonisation progressive du département par le sud, à partir du territoire du département de la Somme, dont il n'est pas contesté qu'il est largement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300304_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Si l'environnement immédiat, largement arboré, est principalement composé de vastes maisons d'habitation traditionnelles avec jardin sur plusieurs rideaux, le quartier comprend également, dans un rayon

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403884_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

commune de Vagney s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 4 avril 2024 en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 16 rue du Maréchal de Lattre

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502273_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A B est domicilié au 13 avenue du Marechal de Lattre de Tassiny à Dreux (28100) dans le département de l'Eure-et-Loir (28).

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TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2400812_20250609

Administratif

9 juin 2025

9 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux est imputable, dans une large mesure, à un manquement de l'allocataire à ses obligations déclaratives, ses revenus n'ayant pas été intégralement déclarés

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401763_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

décision du 16 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement appartenant à Dynacité, Office public de l'habitat de l'Ain sis 13 boulevard de Lattre

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202457_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'effectuer un nouveau calcul des sommes ; 5°) à titre subsidiaire, de lui accorder une remise totale de sa dette ; 6°) à titre infiniment subsidiaire, de lui accorder une remise partielle et les plus larges

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2510329_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

intérêt, il apparait évident que le projet de la société SFR ne porte pas atteinte à l'intérêt des lieux, dès lors qu'il a été conçu de manière à s'insérer dans le paysage avoisinant et qu'il sera largement

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TA

Magistrat : M. BARES - R. 222-13

DTA_2310286_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311326_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.

Source officielle

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