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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2205766_20250116
16 janvier 2025
Ainsi, alors même que la situation de sa concubine était régularisée à la date de la décision litigieuse et qu'elle est la mère de ses enfants nés en France, eu égard au large pouvoir dont il dispose pour
2ème chambre
DTA_2200213_20240925
25 septembre 2024
recevable ; - l'arrêté contesté méconnait l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme et l'article U3 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors que le chemin d'accès prévu n'est pas suffisamment large
5ème Chambre
DTA_2100946_20240424
24 avril 2024
Dans ces conditions, et compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose le ministre de l'intérieur pour déterminer s'il y a lieu d'accorder la naturalisation, la circonstance que la demande de
3ème chambre
DTA_2202515_20240517
17 mai 2024
D'autre part, les panneaux vitres type " Dampvalan " ou " profilit " avec une moindre isolation thermique, posés sur une large surface de la façade exposée au soleil, sont également de nature à retenir
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205209_20221005
5 octobre 2022
B qui n'est pas autorisé à travailler, fait obstacle à son maintien dans le dispositif facultatif d'APJM ; - le président du conseil départemental pouvait, eu égard à son large pouvoir d'appréciation
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2500006_20250104
4 janvier 2025
Eu égard à l'antagonisme entre les organisations à l'origine des deux projets de manifestation, à la très large publicité qui a été donnée à ceux-ci, aux affrontements violents entre des membres de ces
ORTA_2500007_20250104
DTA_2202006_20231214
14 décembre 2023
La notice indique également que dans le cadre de la défense extérieure contre l'incendie, les chemins piétons mesureront 1,80 mètre de large pour le passage des dévidoirs jusqu'aux façades.
1ère Chambre
DTA_2004137_20230530
30 mai 2023
surévaluée et par conséquent insincère, compte tenu de la colonisation progressive du département par le sud, à partir du territoire du département de la Somme, dont il n'est pas contesté qu'il est largement
DTA_2004141_20230530
DTA_2004153_20230530
DTA_2300304_20240503
3 mai 2024
Si l'environnement immédiat, largement arboré, est principalement composé de vastes maisons d'habitation traditionnelles avec jardin sur plusieurs rideaux, le quartier comprend également, dans un rayon
ORTA_2403884_20250725
25 juillet 2025
commune de Vagney s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 4 avril 2024 en vue de l'édification d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 16 rue du Maréchal de Lattre
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502273_20250604
4 juin 2025
A B est domicilié au 13 avenue du Marechal de Lattre de Tassiny à Dreux (28100) dans le département de l'Eure-et-Loir (28).
R222-13 (JU 2)
DTA_2400812_20250609
9 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux est imputable, dans une large mesure, à un manquement de l'allocataire à ses obligations déclaratives, ses revenus n'ayant pas été intégralement déclarés
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401763_20240222
22 février 2024
décision du 16 février 2024 par laquelle la préfète du Rhône a mis en demeure les occupants sans droit ni titre du logement appartenant à Dynacité, Office public de l'habitat de l'Ain sis 13 boulevard de Lattre
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202457_20230404
4 avril 2023
d'effectuer un nouveau calcul des sommes ; 5°) à titre subsidiaire, de lui accorder une remise totale de sa dette ; 6°) à titre infiniment subsidiaire, de lui accorder une remise partielle et les plus larges
DTA_2510329_20250828
28 août 2025
intérêt, il apparait évident que le projet de la société SFR ne porte pas atteinte à l'intérêt des lieux, dès lors qu'il a été conçu de manière à s'insérer dans le paysage avoisinant et qu'il sera largement
Magistrat : M. BARES - R. 222-13
DTA_2310286_20260416
16 avril 2026
L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d’un large pouvoir d’appréciation.
3ème Chambre
DTA_2311326_20260317
17 mars 2026
L’autorité administrative dispose, en matière de naturalisation, d’un large pouvoir d’appréciation.
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