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Par des mémoires, enregistrés le 11 mars 2022 et le 13 juin 2022, la commune de Mazamet, représentée par la SCP d'avocats Courrech et associés, conclut à ce que soit jugé que la parcelle cadastrée section

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502648_20250805

Administratif

5 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Laurent en qualité de juge des référés, en vertu des dispositions de l'article L.511-2 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403011_20240315

Administratif

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Beynet, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Gonesse une somme

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303989_20250804

Administratif

4 août 2025

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2025, la société Saint Laurent Solar déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503832_20260429

Administratif

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, et des mémoires enregistrés les 16 octobre 2025, 19 janvier 2026 et 15 avril 2026, Mme B...

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409981_20250418

Administratif

18 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2025, M.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203937_20230811

Administratif

11 août 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 10 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint Laurent des Arbres s'est opposé aux travaux qu'il a déclarés en vue de la réalisation

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503373_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme B n'est pas sérieusement contestable.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2407667_20240527

Administratif

27 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304139_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305532_20240205

Administratif

5 février 2024

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305155_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. B n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202067_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de Mme A n'est pas sérieusement contestable.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205032_20221124

Administratif

24 novembre 2022

de Saint-Laurent-du-Var pour la période comprise entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2022.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405014_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405068_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var à l'égard de M. A n'est pas sérieusement contestable. Par suite, il y a lieu de condamner M.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404434_20240328

Administratif

28 mars 2024

long séjour à sa fille B, dès avant l'intervention d'une décision de la commission qui, saisie le 16 mars suivant, est destinée à se substituer totalement à la décision consulaire au plus tard le 16 mai

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1ère chambre

DTA_2101438_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mai 2021 et 29 septembre 2022, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2021 par laquelle la

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1ère chambre

DTA_2101439_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022.

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