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D, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304678_20230530

Administratif

30 mai 2023

D C, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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7ème chambre

DTA_2413559_20250620

Administratif

20 juin 2025

C A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

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4ème Chambre

DTA_2312094_20240304

Administratif

4 mars 2024

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603200_20260309

Administratif

9 mars 2026

l’a expulsé du territoire et a fixé l’Algérie comme pays de destination de cette mesure ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d’un

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Reconduite à la frontière

DTA_2210777_20230125

Administratif

25 janvier 2023

B E, représenté par Me Laurens, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé l'asile, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210780_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306829_20230728

Administratif

28 juillet 2023

H E, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304645_20240709

Administratif

9 juillet 2024

A, le père de deux de ses enfants, lui laissent à disposition. Par ailleurs, Mme C et M.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605613_20260421

Administratif

21 avril 2026

La requête a été communiquée au Bouches-du-Rhône qui n’a pas produit de mémoire.

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3ème Chambre

DTA_2403387_20250515

Administratif

15 mai 2025

D B, représenté par Me Laurens, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire français et a fixé le

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2ème Chambre

DTA_2502372_20251015

Administratif

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Le Fevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 7 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508513_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Jean-Laurent Pecchioli vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503153_20250324

Administratif

24 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2510592_20250905

Administratif

5 septembre 2025

Par un arrêté du 31 août 2025, le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé à l'encontre de M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406221_20240708

Administratif

8 juillet 2024

A B, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 3 juin 2024 par laquelle

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406221_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203659_20230428

Administratif

28 avril 2023

Marignane et son assureur, la SMACL, à lui verser une provision d'un montant de 2 000 euros au titre des préjudices qu'il a subis en raison d'une chute survenue dans l'enceinte du cimetière communal Saint Laurent

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2207298_20221011

Administratif

11 octobre 2022

C a bénéficié, à compter du 1er janvier 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Boucher à Mons-en-Barœul, gérée par le CROUS de Lille.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601034_20260223

Administratif

23 février 2026

Article 2 : L’exécution de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé à M.

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