B A, représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous

A B, représenté par Lejeune demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous

Copie pour information sera adressée à la caisse d’allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Nord. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juin 2025. Le magistrat désigné, signé O.

Copie en sera adressée aux préfets du Nord et du Pas-de-Calais (plateforme de Béthune). Délibéré après l'audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie pour information sera adressée à la caisse d'allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. Le magistrat désigné, signé O.

A B, représenté par Me Chaves-Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite née

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lemoine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 19 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés :

Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : M. Cotte, président, M.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais.

Copie en sera adressée pour information à la caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais.

La notification est ainsi réputée régulièrement faite le 23 novembre 2021, la circonstance qu'une copie de cette décision a ensuite été délivrée au requérant étant sans incidence sur le calcul du délai

A B à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en produisant des copies des recours préalables obligatoires qu'il a formulés et en fournissant des explications sur les raisons de sa demande

D..., représenté par la SCP Lemoine-Clabeaut, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2023, Mme G C, Mme F C et Mme E C, représentées par le cabinet d'avocat Lerins, demandent au juge des référés du tribunal : 1°

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lejeune, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 novembre 2024 et 12 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lerein, demande au juge des référés du tribunal administratif