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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407890_20250812
12 août 2025
A, conteste le rejet de sa candidature au poste de coordinateur académique de la mission de lutte contre le décrochage scolaire.
3ème chambre
DTA_2303201_20230710
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 avril et 9 juin 2023, Mme A D, représentée par Me Luce, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
1ère CHAMBRE
DTA_2400223_20241108
8 novembre 2024
Vu : - la loi organique n° 99-209 et la loi n° 99-210 du 19 mars 1999, relatives à la Nouvelle-Calédonie ; - la loi du pays n° 2018-6 du 30 juin 2018 relative à la lutte contre l'alcoolisme ; - le
CHAMBRE 3
DTA_2200306_20251231
31 décembre 2025
Weem Hydro s’est acquittée de la procédure de porter à connaissance du préfet prévue par les dispositions de l’article R. 214-18-1 du code de l’environnement, afin de remettre en service le moulin de Luppé
6e Section - 2e Chambre
DTA_2429779_20250131
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Luce, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
1ère Chambre
DTA_2212762_20230721
21 juillet 2023
Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 29 septembre 2022 et le 27 décembre 2022, l'association syndicale autorisée de l'avenue de l'horticulture, l'association Mouvement national de lutte
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2200952_20240716
16 juillet 2024
représentés par Me Benhamou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-1078 du 2 novembre 2021 pris par le préfet des Alpes-Maritimes portant prononcé d'une astreinte administrative en matière de lutte
4ème chambre
DTA_2400108_20260312
12 mars 2026
Les conclusions présentées à ce titre par le lycée polyvalent Victor Hugo de Lunel doivent, dès lors, être rejetées.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503558_20250722
22 juillet 2025
Il soutient que cette décision lui porte préjudice et est entachée d'erreur d'appréciation, vu ses années en école de commerce et en hôtellerie de luxe et sa rigueur, sa précision et son écoute, qui lui
ORTA_2300729_20230317
17 mars 2023
par la Selarl Atmos Avocats demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler le contrat de concession de service public pour l'exploitation de l'unité de valorization énergétique (UVE) de Lunel-Viel
ORTA_2305901_20231106
6 novembre 2023
B A conteste un arrêté du préfet de l'Hérault du 2 juin 2023 portant traitement de l'insalubrité concernant une maison individuelle sis 228 rue Canneau à Lunel. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603048_20260422
22 avril 2026
administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la convention d’occupation des salles municipales et d’utilisation du ring de boxe et de l’octogone conclue entre la commune de Montrouge et l’association « Lutte
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304365_20230510
10 mai 2023
code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques de la voirie et des réseaux sises à Saint-Julien-de-Concelles (44450), à Basse-Goulaine (44115), et Sainte-Luce-sur-Loire
DTA_2302874_20230321
21 mars 2023
B et Mme D C et tous occupants de leurs chefs de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé au 4 route de Saumur, appartement 4, à Le Lude (Sarthe) et géré par l'association
DTA_2301358_20250626
26 juin 2025
Il soutient que l'unique motif tiré du caractère insuffisant, pour permettre le retournement des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, de la largeur de la voie permettant l'accès à la parcelle
3 ème Chambre
DTA_2000552_20220929
29 septembre 2022
excès de pouvoir la décision implicite née du silence gardé par le maire de Thenouville sur la demande qu'il lui a adressé le 12 novembre 2019 tendant à la mise en œuvre de ses pouvoirs de police de lutte
Section 8 - Chambre 1
DTA_2535008_20260515
15 mai 2026
A... à l’encontre de la décision de rejet du 26 janvier 2024 du directeur général de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, a été lue en audience publique le 21 juin 2024.
Reconduites à la frontière
DTA_2302043_20230718
18 juillet 2023
L'arrêté attaqué du 26 mai 2023 a été signé par Jérôme Portal, chef du bureau des étrangers, de la lutte contre la fraude et de l'accueil, en vertu d'un arrêté préfectoral de délégation de signature du
JU 9ème chambre
DTA_2307833_20250725
25 juillet 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à sa charge, pour un montant de 1 229 euros, au titre de l'année 2020, pour un local situé à Tassin-la-Demi-Lune
DTA_2511108_20251003
3 octobre 2025
: Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2025, le 3 juillet 2025, le 23 juillet 2025, le 5 août 2025, le 26 août 2025 et le 30 septembre 2025, l’association Mouvement National de Lutte
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