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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304143_20230810
10 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2023, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut à titre principal qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions en suspension de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307403_20231110
10 novembre 2023
D C, représenté par Me Pierre Moreau, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
5ème Chambre
DTA_2305334_20251014
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, la commune de Pézenas, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants une somme de 2
- 96h - Eloignement
DTA_2214568_20221108
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2108563_20230214
14 février 2023
Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau, représentant la société Domitys. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2006128_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2020, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser le montant cumulé de la
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202484_20220720
20 juillet 2022
son représentant légal en exercice, du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COMMUNES ALIMENTEES PAR LES CANAUX DE LA SIAGNE ET DU LOUP (SICASIL), dont le siège social est situé 28 boulevard du Midi - Louise Moreau
9ème Chambre
DTA_2204969_20220725
25 juillet 2022
E F, agissant en qualité de représentant légal de A F, B F, D F et Théo F, représenté par Me Barrak Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 février 2022 par la commission
DTA_2300245_20230223
23 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau
ORTA_2204299_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 décembre 2022, le 26 avril et le 12 juillet 2024, la société Life Scientific Limited, représentée par Me Bloch-Moreau, demande
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200855_20230330
30 mars 2023
droits découlant du régime de protection de la sécurité sociale ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier régional universitaire de Nîmes, représenté par Me Moreau
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300316_20230809
9 août 2023
travaux de terrassement en déblais de 9000 m3 et à construire deux bâtiments d'habitation en R+1 sur les parcelles cadastrées n°118 et 119, section EN (Terres Teamae 5 surplus (partie)), sises à Paopao - Moorea
2ème Chambre
DTA_2101116_20221116
16 novembre 2022
Elle ne fait donc pas grief à l'association Thermoutis, dont il est le président, ni à Mme Moreau, vice-présidente de cette association.
7ème chambre
DTA_2409460_20260303
3 mars 2026
C... a droit à être indemnisé à hauteur de 10 000 euros au titre du préjudice moral causé par les blessures et le handicap de son épouse.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208087_20220930
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistrés le 30 septembre 2022 , , représenté par la SCP SAIDJI ET MOREAU conclut au rejet de la requête.
DTA_2103982_20240212
12 février 2024
A B, représenté par Me Moreau de la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de Perros-Guirec a accordé un permis de construire à M. et Mme
8e Section - MESD
DTA_2523138_20250924
24 septembre 2025
d'asile ; - Elle est entachée d'une erreur d'appréciation ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2025, le préfet de police, représenté par la SELARL Centaure Avocats SCP Saidji et Moreau
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2516150_20251224
24 décembre 2025
danger pour la sécurité publique et celle des tiers, de dresser constat des désordres l’affectant(charpente instable risquant de s’effondrer, mur en pisé non-protégé des intempéries avec chutes de morceaux
DTA_2209236_20221024
24 octobre 2022
arrêté de mise en sûreté depuis le 4 octobre 2021, sans exécution du fait d'une succession en déshérence ; - il a constaté que le porche permettant le passage de la cour commune vers la rue tombe en morceaux
DTA_2404506_20240513
13 mai 2024
E D et de Mme A D, qui présente un danger pour la sécurité publique (mouvement de terres ayant entraîné un affaissement d'un morceau de terrain de la propriété en surplomb), d'autre part, d'examiner les
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